Le texte prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et des amendes comprises entre 500 000 AED et 10 millions d'AED pour les infractions les plus graves, telles que la dégradation volontaire de sites archéologiques, le vol, la contrebande ou les travaux non autorisés sur des biens classés.
Les Émirats arabes unis franchissent une nouvelle étape dans la préservation de leur patrimoine. Le Conseil national fédéral (FNC) a approuvé un projet de loi prévoyant des sanctions renforcées contre les atteintes aux sites historiques, aux antiquités et, pour la première fois, au patrimoine numérique.
Cette nouvelle législation a pour objectif de mieux protéger, documenter et préserver le patrimoine culturel des Émirats sous toutes ses formes. Elle vise également à soutenir le tourisme culturel, encourager la recherche et transmettre cet héritage aux générations futures.
Parmi les nouveautés figure la reconnaissance du patrimoine numérique, qui englobe les contenus numériques présentant une valeur culturelle, historique, scientifique ou sociale. La loi introduit également un cadre réglementaire pour les études et relevés archéologiques réalisés selon des méthodes scientifiques.
Le projet de loi réprime au total 24 infractions
Le projet de loi réprime au total 24 infractions, allant des fouilles archéologiques sans autorisation à la falsification d'antiquités, en passant par la dégradation de sites patrimoniaux ou l'organisation d'événements liés au patrimoine sans autorisation. Les objets concernés ainsi que le matériel utilisé pourront être confisqués.
Cette réforme illustre la volonté des Émirats de renforcer la protection de leur patrimoine historique et culturel tout en accompagnant le développement du pays et de son attractivité touristique.
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