En règle générale, les pensions publiques sont imposées exclusivement à la source, lorsque le bénéficiaire des revenus a la nationalité de l’État qui les verse.
Les pensions privées relèvent en revanche de la règle de l’imposition exclusive dans l’État de résidence, conformément à l’article 18 de la convention fiscale binationale. En cas de doute sur la nature de la pension (publique ou privée) de source française, il est recommandé d’interroger la trésorerie des non-résidents en France en indiquant le nom des organismes payeurs. Contact : Un espace dédié sur le site impôts.gouv.fr (onglet International) répond, sous la forme de questions-réponses, aux principales interrogations sur ce sujet.
Si vous n’avez travaillé qu’en France
Vous devez impérativement signaler votre installation à l’étranger à la CNAV ainsi qu’aux caisses complémentaires auxquelles vous êtes rattaché. Une fois en Espagne, vous recevrez régulièrement un “justificatif d’existence” ou un “certificat de vie“. En attendant, vous devrez faire compléter le document par les autorités espagnoles et le renvoyer à la CNAV afin de maintenir le paiement de votre retraite.
Si vous n’avez travaillé qu’en Espagne
Dans ce cas vous êtes soumis au régime de retraites espagnol. Vous devez remplir le formulaire de demande et le déposer au bureau de Sécurité sociale de votre province. Attention, les conditions d’accès à la retraite sont différentes en Espagne: Il est possible d’accéder à 100% de la pension de retraite à l’âge de 65 ans si l’on a cotisé au moins 38 années. Si l’on a cotisé moins de 38 ans, il faut attendre l'âge de 66 ans et 6 mois. Le gouvernement espagnol vise un changement des conditions d’accès à la retraite pour 2027 : il faudra alors avoir atteint 38 ans et six mois de cotisation pour pouvoir prendre sa retraite à 65 ans, sinon à 67 ans.
Si vous avez travaillé en France et en Espagne
Chaque pays vous versera la part de pension de retraite correspondant à la période travaillée sur le territoire national. Chacune des pensions est versée lorsque l’âge minimal fixé par la législation du pays concerné est atteint. Vous devrez présenter vos demandes aux différentes caisses nationales auprès desquelles vous avez cotisé vos trimestres, en suivant les démarches citées ci-dessus.
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