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L’Europe engage une nouvelle procédure contre la Pologne

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 05/04/2019 à 00:00 | Mis à jour le 05/04/2019 à 00:00
europe

La Commission européenne a ouvert mercredi une nouvelle procédure d’infraction contre la Pologne, estimant que le nouveau système de sanction disciplinaire s’appliquant aux juges polonais (introduit il y a moins d’un an) porte un coup au principe de l’indépendance de la justice. « Ce nouveau régime disciplinaire affaiblit l’indépendance judiciaire des juges polonais puisqu'il n'offre pas les garanties nécessaires pour les protéger d'un contrôle politique ainsi que le requiert la Cour de justice de l'Union européenne » - écrit la Commission dans son communiqué. La Commission a émis également ses réserves sur le fonctionnement de la nouvelle chambre disciplinaire, qui n’est composée en effet que de juges choisis par le Conseil national de la magistrature, dont les membres ont été désignés par la majorité parlementaire. Le gouvernement polonais a deux mois pour répondre à la Commission. 

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