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JUSTICE - Cour suprême : Affaire des juges : nouveau rebondissement ?

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 29/10/2018 à 00:00 | Mis à jour le 29/10/2018 à 00:00
Cour Suprême - Pologne

Selon Rzeczpospolita , le gouvernement polonais mettra en œuvre les dispositions de la récente ordonnance de la CJUE, qui oblige la Pologne à suspendre l’application des dispositions nationales relatives à l’abaissement de l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême, en rétablissant dans leurs fonctions les juges mis d’office à la retraite. Marcin Warchoł, vice-ministre de la Justice, assure à Rzeczpospolita que l’ordonnance de la CJUE sera mise en œuvre, bien que la partie polonaise ne partage pas la position de la CJUE. Il indique que le gouvernement envisage de faire appel de l’ordonnance de la CJUE en saisissant l’assemblée plénière de la CJUE et en présentant un projet d’amendement de la loi polonaise. D’après le journal, le Président Duda nommera à nouveau les 23 juges de la Cour suprême mis d’office à la retraite, parmi lesquels la première présidente Małgorzata Gersdorf. Rzeczpospolita doute cependant qu’ils acceptent d’être ainsi nommés, ce qui compliquerait davantage le nœud gordien à la Cour suprême.

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