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Deux verdicts controversés du Tribunal constitutionnel.

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 28/06/2019 à 00:00 | Mis à jour le 28/06/2019 à 00:00
tribunal constitutionnel

La presse informe des deux verdicts rendus hier par le Tribunal constitutionnel, l’un concernant la discrimination des personnes LGBT, l’autre portant sur le droit de grâce présidentielle. Le Tribunal a statué sur ces questions à la demande du Procureur général Zbigniew Ziobro. 

 

Le premier dossier portait sur un imprimeur qui a refusé d’imprimer des affiches pour les personnes LGBT. Il a été condamné pour discrimination et même la Cour suprême a maintenu ce verdict. Le Tribunal constitutionnel a décidé que cet imprimeur avait le droit d’« exprimer ses propres opinions et d’agir selon sa conscience ». Selon le bureau du Défenseur des droits, cela ouvre la voie à la ségrégation des clients par les entrepreneurs. « Les entrepreneurs pourront discriminer des groupes de personnes », selon l’organisation « Campagne contre l’homophobie » qui commente ce verdict. « Ce verdict met en cause la protection des personnes exposées à la discrimination dans l’accès aux services et aux biens comme les personnes handicapées ou aveugles accompagnées d’un chien-guide », remarque la Fondation Helsinki de Pologne. 

 

Quant au second dossier, le Tribunal constitutionnel a constaté que le Président Andrzej Duda avait le droit de gracier Mariusz Kamiński, ministre des services de renseignement accusé d’excès de pouvoir, avant même que le tribunal prononce un verdict ayant autorité de force jugée sur son cas. Le Tribunal constitutionnel a ainsi partagé l’opinion de M. Ziobro pour qui  le droit de grâce présidentielle « est un acte de pouvoir illimité, ne fait pas partie du pouvoir juridique et en tant que tel ne limite pas les compétences des tribunaux » (Dziennik Gazeta PrawnaGazeta WyborczaRzeczpospolitaNasz Dziennik)

 

1 Commentaire (s)Réagir
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ROGER ZDZISLAW KNADE ven 28/06/2019 - 08:29

Comme en 2012 le Conseil constitutionnel censure la loi votée en 2011 sur le génocide arménien‎ ."Les sages ont estimé que la démarche française n'a pas respecté l'exercice de la liberté d'expression...la Turquie se réjouit de cette censure et envisage même la reprise des relations politiques, économiques et militaires suspendues...avec la France". Puis le vote de 1er juillet 2016 et elle menace... http://www.rfi.fr/france/20120228-le-conseil-constitutionnel-censure-loi-le-genocide-armenien

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