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Cour suprême et Etat de droit, Andrzei Duda nomme un nouveau juge

Par Lepetitjournal.com Varsovie | Publié le 25/02/2019 à 00:00 | Mis à jour le 25/02/2019 à 00:00
justice

Gazeta Wyborcza informe de la nomination par le président Andrzej Duda d’un nouveau juge à la Cour suprême. Il s’agit d’Aleksander Stępkowski, ancien secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et fondateur de « Ordo Iuris », une association contre l’IVG. Il est nommé à la Chambre de contrôle extraordinaire et des affaires publiques de la Cour suprême, celle qui décidera entre autres de la validité des élections. Selon Gazeta Wyborcza, le chef d’Etat entrave par cela le verdict de la Cour suprême d’administration (NSA) qui imposait au président d’attendre la fin des procédures d’appel des juges non retenus à la Cour suprême. Ces procédures sont toujours en cours. Simultanément, le quotidien publie une tribune de Michał Boni, député européen de la PO, qui veut poursuivre la lutte pour l’Etat de droit et l’indépendance des tribunaux en Pologne. Il rappelle que le 19 mars, la CJUE se réunira pour débattre de la Pologne et puis, en avril, le porte-parole de la CJUE présentera l’avis de la Cour sur la situation en Pologne. M. Boni souhaite organiser à ces dates des présentations sur l’Etat de droit en Pologne au Parlement européen. 

1 Commentaire (s)Réagir
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Roger Zdzislaw KNADE lun 25/02/2019 - 17:16

Mais ...en France ? Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par .....le président de la République...... et ses anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel ! https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France) Et la place du juge constitutionnel dans la vie publique ? https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/place-du-juge-constitutionnel-vie-publique.html

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