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Bialowieza – Interdiction de poursuivre l’abattage

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Écrit par Lepetitjournal.com Varsovie
Publié le 22 novembre 2017, mis à jour le 22 novembre 2017

Gazeta Wyborcza fait savoir que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué hier dans son ordonnance que la Pologne « doit cesser immédiatement l’abattage des arbres de la forêt naturelle de Bialowieza ». Conformément à la décision de la CJUE, la Pologne devra payer à la Commission une astreinte de 100 000 euros par jour si elle ne respecte pas l’ordonnance. La Pologne doit, dans les 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance, informer la Commission des mesures prises afin de l’adopter.

Selon Gazeta Wyborcza , si la Commission européenne constate le non-respect de l’ordonnance, elle pourrait demander à la CJUE d’ouvrir une nouvelle procédure et faire payer à la Pologne l’astreinte de 100 000 euros à compter de la date de notification de l’ordonnance

lepetitjournal.com varsovie
Publié le 22 novembre 2017, mis à jour le 22 novembre 2017

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