Le 5 avril dernier à Alicante, à l'occasion de la conférence "le patrimoine des Français résidant en Espagne et son optimisation" organisée par l'association Maison de France, la société de Gestion Privée Internationale Equance représentée par Cedric DAMESTOY consultant, a présenté les règles et mécanismes permettant de mieux appréhender l'environnement juridique et fiscal des non-résidents. Publireportage.
Le groupe Equance, leader international en gestion privée pour les expatriés français, collabore depuis plus de 10 ans avec les chambres de commerce et d'industrie de Barcelone et Madrid et organise régulièrement des conférences informatives sur des sujets incontournables tels que les régimes de retraites, l'optimisation du patrimoine des non résidents et la protection du conjoint.
Olivier Grenon-Andrieu, Président du groupe Equance, a tout d'abord abordé le thème de la résidence fiscale. Il n'est pas toujours facile de savoir dans quel pays l'on doit déclarer ses impôts. Pour le déterminer il faut se référer à l'article 4B du code général des impôts et à la convention fiscale franco espagnole. Celle ci permettra aussi de définir les taux d'imposition applicable sur les revenus de source française.
Le deuxième point abordé a été logiquement celui des règles de droit successoral international. Il a notamment insisté sur les nouvelles règles successorales en vigueur depuis le 27 août 2015 qui a une incidence directe sur la loi civile. Ce nouveau règlement européen modifie profondément les règles de succession pour les français résidant en Espagne. En matière fiscale par ailleurs, Il convient de distinguer la succession mobilière de la succession immobilière. Dans le premier cas c'est la loi du pays du défunt qui régira la succession mais dans le second cas c'est la loi du pays de situation de l'immeuble. Si plusieurs lois différentes se trouvent applicables, la succession éclatera en autant de masses qu'il y aura de lois applicables. Bien maîtriser ces règles est essentiel afin de choisir la meilleure solution pour assurer la transmission de son patrimoine. Ainsi, le démembrement de propriété ou une clause de donation au dernier vivant peuvent être des choix pertinents dans cette optique.
Bien sûr l'optimisation de patrimoine passe aussi par une assurance décès via une prévoyance collective, individuelle ou un investissement immobilier. Il est aussi nécessaire de s'assurer lors de la retraite de l'existence d'une pension de réversion. La pension de réversion (régime de base) est versée après le décès de l'assuré en activité ou en retraite, à son conjoint survivant ou à son ou ses ex-conjoints divorcés.
Les experts du Groupe Equance ont également partagé avec les nombreux participants leurs convictions en termes de solutions civiles et patrimoniales permettant de remédier aux pièges de l'expatriation afin de préserver l'unité familiale et d'augmenter les ressources du foyer fiscal.
Le choix du régime matrimonial adéquat, la mise en place de donations, la constitution d'une SCI ou l'utilisation d'un contrat d'assurance vie tout comme un investissement de type immobilier, qu'il sera aussi possible de financer via un crédit à taux fixe souscrit en France, permettront de garantir une protection de haut niveau.
En amont de toute décision, au vu de la complexité des règles en vigueur, il est nécessaire de bien analyser la situation patrimoniale de chacun ainsi que ses objectifs personnels afin de choisir la solution la mieux adaptée. Dans ce cadre, un rendez vous gratuit vous est proposé par les consultants de la société Equance.
Le Groupe Equance accompagne et conseille une clientèle française installée en Espagne tant sur la gestion du patrimoine que sur des problématiques juridiques, civiles et fiscales pouvant naître avant, au cours de l'expatriation ainsi que lors de l'éventuel retour en France.
Forte de plus de 20 ans d'expérience et présente dans plus de 40 pays, la société de Gestion Privée EQUANCE s'est imposée parmi les leaders dans la gestion indépendante du patrimoine des Français expatriés à l'étranger.
Consultant EQUANCE Espagne / Valence
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Le Blog http://blog.equance.com/
(www.lepetitjournal.com - Espagne) Mardi 3 mai 2016
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