Écrit par Lepetitjournal Tunis
Publié le 26 avril 2017, mis à jour le 7 janvier 2018
Après plus de deux ans de tractations, de discussions, de débats, la loi 52 dans sa version amendée a vu le jour le 25 avril à l'ARP. En totalité, le projet de loi a recueilli 133 voix pour, cinq abstentions et deux voix contre.
L'amendement permettra aux juges d'apprécier au cas par cas, dans les affaires de consommation de stupéfiants, c'est-à-dire de ne plus être contraints de condamner à de la prison ferme les consommateurs, mais de pouvoir les condamner à de la prison avec sursis ou à une amende.
La Rédaction (www.lepetitjournal.com/tunis) jeudi 27 avril 2017
Publié le 26 avril 2017, mis à jour le 7 janvier 2018
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