Séminaire d’experts sur la question du gel des avoirs terroristes

Un séminaire d’experts sur la question du gel des avoirs terroristes en Tunisie, aura lieu le jeudi 12 avril prochain, à l'ENA Tunis.

Ce séminaire sera ouvert par son M. Olivier POIVRE D’ARVOR, Ambassadeur de France en Tunisie, M. Patrice BERGAMINI, Ambassadeur de l’Union Européenne en Tunisie, M. Diego ZORILLA, Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Développement, et M. Hedi MEKNI, Président de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme.  

Le Séminaire d’experts sur la question du gel des avoirs terroristes en Tunisie, conjointement organisé par la Commission nationale de lutte contre le terrorisme et l’Ambassade de France en Tunisie, avec le soutien du programme de l’Union européenne CT MENA, s’inscrit dans le cadre de la coopération des partenaires internationaux de la Tunisie (G7 élargi) en matière de lutte contre le terrorisme. 

Alors que la Tunisie a adopté début janvier le décret n°1 – 2018 (http://www.legislation.tn/sites/default/files/fraction-journal-officiel/2018/2018F/002/Tf201813.pdf), qui organise le gel des avoirs terroristes, ce séminaire a pour objectif de présenter les cadres et les dispositifs internationaux existants en la matière en vue de relever les bonnes pratiques, et de déterminer les modalités de la coopération nécessaire entre les opérateurs de ces décisions. Le séminaire destiné aux experts tunisiens abordera pendant deux jours les questions suivantes : fondement et cadre juridique national et onusien relatifs au gel des avoirs terroristes, la question des droits des personnes visées par les mesures de gel et les aspects judiciaires, les procédures de désignation, gel et de levée partielle de gel.