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La loi contre les discriminations raciales enfin approuvée

Par Lepetitjournal Tunis | Publié le 11/10/2018 à 01:00 | Mis à jour le 11/10/2018 à 12:46

L'Assemblée des représentants du peuple a voté mardi 9 octobre la loi sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Les députés tunisiens ont adopté ce projet de loi criminalisant la discrimination raciale. 

À une large majorité des présents (125 voix pour, une contre et 5 abstentions, sur 217 députés), l’Assemblée des représentants du peuple a décidé d'entendre le signal d’alarme tiré depuis plusieurs années par la société civile tunisienne. La loi sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale prévoit des peines allant d'un mois à un an de prison et jusqu'à 1 000 dinars (300 euros) d'amende pour des propos racistes. "L'incitation à la haine", les "menaces racistes", la "diffusion" et "l'apologie du racisme" ainsi que la "création" ou la "participation à une organisation soutenant de façon claire et répétitive les discriminations" sont passibles d'un à trois ans de prison, et jusqu'à 3 000 dinars (1 000 euros) d'amende.

C’est une première en Tunisie : avant l’adoption de la loi, aucun texte juridique ne condamnait formellement les actes racistes.
 

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