Suspension de 30 à 90 jours, révocation de licence : le ministère de la Santé publie les sanctions applicables aux entreprises de cannabis qui ne respectent pas les règles.
Le Département de la médecine traditionnelle et alternative thaïlandaise a publié lundi 22 juin 2026 un référentiel de sanctions pour les opérateurs titulaires d'une licence couvrant la fabrication, la vente ou l'exportation de cannabis. Le texte découle de la notification ministérielle sur les produits à base de plantes contrôlées (cannabis) BE 2568, publiée par le ministère de la Santé. Le texte est censé servir de référence commune aux inspecteurs et aux opérateurs, selon Thewan Thaneerat, directeur adjoint du département.
30 jours de suspension pour les contrevenants
Une suspension de 30 jours s'applique aux opérateurs qui refusent de tenir ou de soumettre le formulaire PorThor 27 (origine et stocks de cannabis) ou le PorThor 28 (ventes, distribution, transformation). Les rapports mensuels incomplets ou non transmis au registraire sont logés à la même enseigne. Vendre des produits non certifiés selon les normes GACP (bonnes pratiques agricoles et de récolte), ne pas afficher sa licence en boutique ou faire de la publicité commerciale pour le cannabis expose également à 30 jours de suspension.
La sanction monte à 90 jours pour les opérateurs qui ne déclarent pas les détails d'une exportation ou qui vendent du cannabis sans le formulaire PorThor 33, l'équivalent d'une ordonnance médicale requise pour toute vente légale.
Révocation sans appel
La révocation de licence s'applique en cas de fausse déclaration, de vente à des groupes vulnérables, de consommation sur place, de vente en ligne ou via distributeur automatique, et d'exploitation dans des zones interdites. Les groupes vulnérables visés comprennent les moins de 20 ans, les lycéens et collégiens, les femmes enceintes et les mères allaitantes. Les temples, dortoirs et parcs publics figurent parmi les lieux prohibés.
En cas de cumul d'infractions, les durées de suspension s'additionnent sans dépasser 90 jours. Une récidive du même type d'infraction entraîne directement la révocation.
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