En tant que ressortissant suisse, vous êtes tenu de vous annoncer dans un délai de 90 jours après l'annonce de départ pour l'étranger et présenter une attestation de départ de la dernière commune de domicile en Suisse.
Etes-vous tenu de vous annoncer?
Oui, si vous êtes de nationalité suisse, avez pris domicile à l'étranger et n'êtes pas annoncé auprès d'une commune en Suisse.
Vous devez vous annoncer dans un délai de 90 jours après l'annonce de départ pour l'étranger et présenter une attestation de départ de la dernière commune de domicile en Suisse.
L'inscription dans le registre des Suisses de l'étranger facilitera vos futures démarches administratives auprès de la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile à l'étranger, comme par exemple une demande de passeport, de carte d'identité suisse, la transcription d'un événement d'état civil, une demande d'enregistrement pour le droit de vote, etc.
Comment faire?
Départ de Suisse et prise de domicile à l'étranger
Vous résidiez en Suisse et prenez maintenant domicile à l'étranger. Afin de vous inscrire dans le registre de la représentation suisse compétente pour votre lieu de domicile, vous devez lui présenter les documents suivants:
- le formulaire «Annonce auprès d'une représentation suisse» dûment complété et signé;
- le passeport ou la carte d'identité suisse valable de tous les membres de votre famille (originaux);
- pour les membres de famille de nationalité étrangère: un document d'identité reconnu (passeport ou carte d'identité / en original);
- l'attestation de départ de la dernière commune de domicile en Suisse;
- si disponible, l'acte d'origine (original);
- si disponible, le certificat de famille ou certificat individuel d'état civil (original).
Si vous êtes de nationalité suisse et ne possédez pas de document d'identité suisse valable, vous aurez besoin de présenter les documents suivants:
- un document d'identité officiel étranger valable (passeport ou carte d'identité en original);
- pour les personnes seules: un certificat individuel d'état civil (qui peut être commandé auprès de l'état civil de votre commune d'origine en Suisse);
- pour les familles: un certificat de famille (qui peut être commandé auprès de l'état civil de votre commune d'origine en Suisse).
Que devez-vous annoncer?
Vous êtes prié d'annoncer tout événement concernant votre situation personnelle, à savoir notamment:
- votre prise de domicile dans la circonscription consulaire pour l'inscription dans le registre des Suisses de l'étranger
- tout changement d'adresse de domicile, de téléphone ou d'adresse électronique
- un événement d'état civil vous concernant (naissance, mariage, divorce, décès)
- une acquisition ou une perte d'une nationalité
- votre départ définitif de la circonscription consulaire
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Source :
Site de l'ambassade de Suisse en Iran
(www.lepetitjournal.com/teheran) - mercredi 7 septembre 2016
