IMPOTS - Ce qui va changer pour les Expatriés

La fiscalité des logements d'expatriés pris en charge en tout ou partie par les employeurs va changer à partir du 1er janvier 2014 et cela risque, à quelques exceptions près, de ne pas être une bonne nouvelle pour les intéressés.

Ce qui va changer
Jusqu'à présent la fiscalité sur la "prise en charge" de tout ou partie du logement par les employeurs était avantageuse. Pour évaluer l'avantage en nature imposable au titre de l'impôt sur le revenu, les intéressés pouvait choisir la formule la plus favorable entre 2 modes de calcul: soit la valeur annuelle du logement* (ou le montant du loyer réel pour les locations non meublées) soit 10% du salaire annuel du bénéficiaire. On déduisait ensuite de ce montant la part du côut éventuellement prise en charge directement par l'intéressé et l'on ajoutait le coût des meubles et de la décoration.

A partir du 1er janvier 2014 (impôts à payer en 2015), le "10% rule" disparaît. Ce qui signifie que la valorisation de l'"avantage en nature" se fera désormais soit sur la base du montant réel du loyer tout compris, soit sur la valeur annuelle du logement majorée de 40% au titre du mobilier et de la décoration pour un logement non meublé et de 50% pour un meublé.

Au total, le nouveau calcul risque, selon les cas, d'entraîner de petites ou de grandes révolutions pour les expatriés et les employeurs concernés, avec, à la clé, de probables aménagements des packages des intéressés.

Bertrand Fouquoire (www.lepetitjournal.com/singapour) mardi 3 décembre 2013

Sources:

• IRAS ( Inland Revenue Authority of Singapore) Tax treatment of employer provided accommodation
• Note de Synthèse établie par PWC (pdf)

* la valeur annuelle du logement, distincte du montant du loyer, peut être trouvée sur la Property tax Bill ou à travers l'IRAS e-valuation service