C'est une surprenante réalité : alors même qu'Antoine se préparait à partir en France fin juin avec son épouse Vilma de nationalité indonésienne pour quelques semaines de vacances, il découvre que celle-ci a besoin d'un visa ! Avec à la clef de nombreuses formalités administratives? Une mauvaise surprise !
Ni le mariage ni le PACS n'ouvrent automatiquement droit à un visa Schengen de court séjour (deux entrées au plus en 1 an, chacune pour une durée maximale de 3 mois ; pour une durée plus longue, la notion de résidence avec d'autres conditions d'entrée s'appliquent).
Voici quelques cas de figure que l'on peut couramment rencontrer lorsqu'on est français et marié à une personne d'une autre nationalité et que l'on se prépare à passer quelques semaines de vacances en France.
Si le conjoint est de nationalité d'un pays de l'espace Schengen (Union Européenne et autres pays associés comme la Suisse)
C'est le cas le plus simple : aucun visa n'est alors nécessaire car le principe de la libre circulation s'applique.
Toutefois, certains pays ont des accords bilatéraux avec la France. Un séjour pour 90 jours est alors octroyé automatiquement. Citons par exemple l'Australie, le Canada, la Malaisie, Singapour, Hong Kong, Taiwan, le Japon, la Corée du Sud?
Si le conjoint est de nationalité hors pays de l'espace Schengen comme l'Indonésie, les Philippines, la Thaïlande?
Les choses se compliquent. Il y a deux possibilités soit demander un visa Schengen simple soit demander un visa Schengen pour conjoint de Français.
Attention: dans tous les cas prévoyez jusqu'à un mois d'attente pour obtenir un rendez-vous au consulat (notamment entre mai et novembre qui sont des périodes chargées) ce qui laisse du temps pour réunir les pièces demandées.
- Pour un visa Schengen simple, vous devez réunir une invitation, une attestation d'accueil ou une réservation hôtelière, une assurance voyage, un billet d'avion aller et retour et une preuve de ressources ou un engagement de prise en charge financière. L'octroi du visa lui-même est ensuite très rapide - moins d'une semaine.
- Pour un visa pour conjoint de Français, deux cas peuvent se présenter :
Cas numéro 1 : si le mariage a été célébré en France, il faut faire une demande de visa pour conjoint de Français, qui est gratuite. Les documents à réunir sont les suivants : un acte de naissance récent, une copie du passeport du conjoint français, un justificatif de résidence à Singapour, le livret de famille.
Ce visa peut être attribué avec une modalité particulière : le consulat peut l'octroyer, de façon discrétionnaire, pour une durée de 5 ans, ce qui permet d'éviter d'avoir à se préoccuper des formalités de visa pendant cette période. Chaque séjour ne peut excéder 3 mois.
Cas numéro 2 : le mariage a été célébré à l'étranger et il faut alors procéder à l'enregistrement du mariage. Et là attention aux surprises, car si les délais sont plutôt courts (de l'ordre d'une quinzaine de jours), seul le consulat du pays où le mariage a été célébré est compétent pour procéder à cet enregistrement. Donc, par exemple, si le mariage a été célébré en Inde, c'est le consulat de France à New Delhi qui seul pourra enregistrer le mariage !
Parmi les pièces demandées : un extrait de l'acte de mariage issu du Registry of Marriage, et légalisé par le Ministry of Foreign Affair.
A noter que se marier à l'étranger ne dispense pas de la formalité préalable du certificat de capacité à mariage (publication des bans, qui est une publicité obligatoire et préalable au mariage, vérification éventuelle qu'il n'y a pas de détournement de l'esprit du mariage et saisine éventuelle du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes). Ce certificat sera alors très facilitant pour obtenir la transcription du mariage sur les registres de l'état civil, et donc ultimement pour obtenir le visa pour conjoint de Français.
Céline Griot - Conseils juridiques (www.lepetitjournal.com-Singapour) mercredi 26 juin 2013
Merci à Marie Vassalo, Consule à Singapour, pour le complément d'informations très éclairant sur ce sujet.
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