Aides Sociales pour les Français de Singapour - La campagne 2023 est ouverte

Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS), dont font partie vos 4 Conseillers des Français de l’étranger élus pour Singapour, se réunira fin novembre pour examiner les propositions d’attribution d’aides sociales aux Français résidant à Singapour et éligibles au dispositif. Les dossiers complets devront être transmis au Consulat au plus tard  le 10 novembre 2022.

 

Lepetitjournal.com vous détaille ce dispositif et les démarches à accomplir.

 

L’ambassade de France à Singapour a un rôle de conseil, d’information et d’aide auprès des ressortissants français dans différents domaines : santé, scolarité, famille, retraite, sécurité sociale, aides financières en cas de difficultés, allocations consulaires...

Les prestations sociales versées par des organismes sociaux français (allocations familiales, Revenu de solidarité active, Aide au retour à l’emploi) sont conditionnées à la résidence du bénéficiaire en France. Leur versement est donc suspendu lors d’un déménagement à l’étranger.

Pour certaines catégories de personnes et dans certains pays (hors Europe), un dispositif spécifique a été mis en place pour les Français résidant à l’étranger.

 

Ce dispositif comprend quatre principaux types d’aides :

• pour les personnes nécessiteuses ;
• pour les adultes de plus de 20 ans handicapés à plus de 80 % (allocation adulte handicapé) ;
• pour les personnes de moins de 20 ans handicapées à plus de 50 % (allocation enfant handicapé) ;
• pour les enfants en situation de détresse (secours mensuel spécifique enfant).

Les formulaires peuvent être téléchargés sur le site de l’Ambassade de France, ou sollicités par courriel auprès du consulat.

 

Conditions générales pour solliciter une aide :

• Résider à Singapour
• Être Français
• Être régulièrement inscrit au registre des Français de l’étranger

 

- Allocation de solidarité

Elle a été instituée pour garantir aux personnes âgées résidant à l’étranger et dont les moyens d’existence sont insuffisants, un niveau de ressources reflétant celui du minimum vieillesse accordé en métropole au titre de l’aide sociale.

• Disposer de faibles revenus ;
• Être âgé d’au moins 65 ans, (60 ans en cas d’inaptitude au travail attestée médicalement).
• Disposer de revenus inférieurs au taux maximum de l’allocation de solidarité ou « taux de base ». Les ressources à prendre en considération sont à la fois les revenus personnels des intéressés (pensions, retraites, rentes, revenus fonciers, revenus mobiliers et/ou immobiliers, plus-values diverses…), les avantages en nature (nourriture, vêtements….) et les aides que les membres de la famille (présents ou non dans le pays) ont la capacité de procurer.
• le formulaire de demande d’allocation adulte handicapé est à demander au consulat.

 

- Allocation adulte handicapé

• Disposer de revenus inférieurs au taux maximum de l’allocation de solidarité ou « taux de base ». ;
• Être âgé d’au moins 20 ans ;
• Être titulaire d’une carte mobilité inclusion en cours de validité, délivrée par une MDPH (maison départementale des personnes handicapées) en France et attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 80%.
• le formulaire de demande d’allocation adulte handicapé est à demander au consulat.

 

- Allocation enfant handicapé

• A ce jour, aucune condition de ressources (sous réserve de modification) ;
• Être âgé de moins de 20 ans ;
• Être titulaire d’une notification d’une MDPH (maison départementale des personnes handicapées) en France en cours de validité et attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 50%.
• le formulaire de demande d’allocation adulte handicapé est à demander au consulat.

 

- Allocation à durée déterminée

Les allocations à durée déterminée visent à porter secours à nos ressortissants temporairement dans le besoin à la suite d’événements personnels ou familiaux difficiles (décès, séparation, divorce, abandon, accident, maladie grave, licenciement) ou en cas de graves difficultés financières temporaires.

Les allocations à durée déterminée peuvent être accordées, sans condition d’âge, à nos compatriotes nécessiteux :

• régulièrement inscrits au registre mondial des Français établis hors de France ;
• ne disposant que de moyens d’existence précaires et limités, d’un montant inférieur au « taux de base » ;
• ne bénéficiant d’aucune autre allocation mensuelle versée sur les crédits d’assistance du Ministère des Affaires Etrangères (allocation de solidarité ou allocation enfant ou adulte handicapé).
  • le formulaire de demande d’allocation adulte handicapé est à demander au consulat (adresse générique)

 

- Secours mensuels spécifiques enfants

Des secours mensuels spécifiques enfants peuvent être accordés à des enfants en fonction de leurs besoins, dans l’hypothèse où ils s’inscrivent dans le cadre d’un projet d’insertion sociale (soutien psychologique, médical, alimentaire).

Ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à une allocation familiale ou à une prestation dont l’objet serait d’améliorer le confort d’une famille. En d’autres termes, si la faiblesse des revenus de la famille est une condition nécessaire, elle n’est pas une condition suffisante pour qu’un enfant soit éligible à un SMSE.

 

- Aides ponctuelles (secours occasionnels et aides exceptionnelles)

• Des secours occasionnels peuvent être attribués à nos compatriotes inscrits au registre mondial des Français établis hors de France pour leur permettre de résoudre des difficultés ponctuelles auxquelles ils ne peuvent faire face et pour lesquelles il n’existe localement aucune autre possibilité d’assistance.
• Les aides exceptionnelles permettent de venir en aide à des Français de passage, à des ressortissants résidents non-inscrits au registre mondial des Français établis hors de France ainsi qu’aux Français détenus.

 

Pour plus d’informations, consultez le site de l’Ambassade de France à Singapour