Édition internationale

Haze à Singapour : les entreprises responsables des fumées risquent 20 millions de dollars d’amende

Après plusieurs semaines de pollution atmosphérique provoquée par les incendies en Indonésie, Singapour renforce son arsenal juridique. Des arrestations sont possibles et les amendes sont multipliées par dix…

un feu de forêt en Indonésie un feu de forêt en Indonésie
Écrit par Lepetitjournal Singapour
Publié le 6 novembre 2026

 

Le message est clair, Singapour veut agir contre les entreprises responsables des fumées qui franchissent ses frontières. Mercredi 4 novembre 2026, le Parlement a adopté - sans opposition -,  un renforcement de la loi sur la pollution transfrontalière (Transboundary Haze Pollution Act), en vigueur depuis 2014.

Du 4 septembre au 25 octobre, Singapour a connu 33 jours avec une qualité de l’air jugée malsaine et cinq jours dans la catégorie « très malsaine », selon l’Agence nationale pour l’environnement (NEA). Selon le suivi satellitaire Nusantara Atlas, plus de 1,9 million d'hectares ont brûlé en Indonésie entre janvier et fin septembre 2026. La sécheresse associée à un puissant épisode El Niño a contribué à la propagation des feux. Mais la déforestation et l'assèchement des tourbières constituent aussi des facteurs de risque de longue date.

 

« Nous avons besoin de meilleurs moyens pour obtenir et vérifier les informations, retracer les structures complexes des entreprises et imposer des conséquences significatives aux entités fautives », a déclaré Grace Fu, ministre du Développement durable et de l’Environnement, devant les députés.

 

 

les infractions deviennent passibles d’arrestation. Les tribunaux pourront juger les prévenus en leur absence

 

 

Des amendes jusqu’à 20 millions de dollars singapouriens

Jusqu’ici, une entreprise reconnue coupable d’avoir causé ou contribué à la pollution atmosphérique à Singapour pouvait être condamnée à une amende maximale de 100 000 dollars singapouriens par jour, plafonnée à 2 millions de dollars.

Le nouveau dispositif porte cette sanction à 1 million de dollars singapouriens par jour, avec un plafond de 20 millions. La multiplication se fait par dix… Ce n’est pas tout, les infractions deviennent passibles d’arrestation. Les tribunaux pourront juger les prévenus en leur absence lorsqu’ils se trouvent à l’étranger ou restent injoignables.

Et ce n’est encore pas tout. Les autorités pourront imposer à certaines entreprises de désigner - à leurs frais -, des experts indépendants chargés d'examiner leurs activités, les incendies sur leurs terrains et leurs éventuels liens avec d'autres sociétés.  Grace Fu a précisé sur ce point que cette désignation ne constituait pas une présomption de culpabilité : elle doit avant tout permettre d'établir les faits.

 

 

feu en Indonésie

 

 

Les entreprises privées de certains services financiers à Singapour

Par la réforme, Singapour pourra également imposer des restrictions commerciales aux entreprises désignées comme liées à la pollution transfrontalière. En octobre, la NEA avait déjà adressé des notifications à dix entreprises basées en Indonésie, leur demandant d'éteindre ou de prévenir les incendies, de cesser les brûlis et de transmettre des plans d'action. 

« Nous devons également faire tout ce qui est en notre pouvoir dans le cadre de notre juridiction pour protéger notre population des effets nocifs du haze », a rappelé Grace Fu.

 

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