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INFO PRATIQUE - De nouvelles lois en Chine dès le 1er octobre !

Par Le Petit Journal Shanghai | Publié le 01/10/2019 à 21:30 | Mis à jour le 01/10/2019 à 21:30
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1/ À compter du 1er octobre, le ministère des Transports a adopté des mesures administratives concernant la livraison de colis express, indiquant que les passeurs ne seront pas autorisés à mettre les colis dans des conteneurs électroniques express sans l'autorisation des clients.

Les entreprises qui utilisent des boîtes à lettres express intelligentes pour livrer des articles doivent d'abord obtenir le consentement du destinataire. Si le destinataire n'accepte pas d'utiliser la boîte express intelligente pour recevoir sa commande, l'entreprise devra recourir aux méthodes de livraison traditionnelles en utilisant l'adresse postale indiquée par le destinataire.

Le stockage de paquets dans ces armoires Smart Express ne peut pas facturer les destinataires au cours de la période de stockage définie.

 

2/ La réglementation sur la protection des informations personnelles des enfants entrera également en vigueur le 1er octobre.

Il s'agit de la première législation chinoise visant spécifiquement la protection en ligne des enfants.

Le règlement stipule qu'aucune organisation ni aucun individu ne doit produire, publier ou diffuser des informations portant atteinte à la sécurité des informations personnelles des enfants.

Les opérateurs de réseau doivent collecter, stocker, utiliser, transférer et divulguer les informations personnelles des enfants sur la base de "cinq principes", à savoir : légitimité et nécessité, consentement éclairé, objectif clair, sécurité et respect de la loi.

La collecte et l'utilisation des informations personnelles de l'enfant doivent être communiquées au tuteur de l'enfant de manière visible et claire, et le consentement du tuteur de l'enfant doit être obtenu.

 

3/ Les tests pour le permis de conduire des véhicules à moteur utiliseront désormais de nouveaux contenus et processus à compter du 1er octobre.

Quatre éléments ont été ajustés dans le deuxième sujet de l'examen, ainsi que le moment de l'examen.

Pour le troisième sujet, les personnes testées disposeront de moins de 10 secondes après le feu vert pour terminer leur tâche, délai au delà duquel la tâche sera considérée comme ayant échoué.

Le candidat qui omet d’observer les rétroviseurs intérieur et extérieur et la circulation du côté gauche avant de doubler, puis se retourne pour vérifier s’il est sans danger, échouera.

Lorsque le véhicule passe devant le passage pour piétons et traverse l'intersection, le candidat qui ne prend pas l'initiative d'éviter les véhicules, les piétons et autres véhicules non motorisés qui ont la priorité de passer conformément à la réglementation sera également manqué.

 

4/ L’administration publique chargée de la réglementation des marchés sur l’étiquetage des aliments de santé a publié une nouvelle série de réglementations qui entrera en vigueur le 1er octobre.

Le nouveau règlement a clarifié les normes de fabrication et de modification des étiquettes des aliments de santé, y compris la liste des ingrédients et les allégations santé. La procédure et le canal de diffusion des listes sont également précisés.

 

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