INFO PRATIQUE - Enregistrer un mariage en Chine

Par Le Petit Journal Shanghai | Publié le 15/02/2022 à 21:30 | Mis à jour le 15/02/2022 à 21:30
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Dans cet article, nous expliquerons comment enregistrer un mariage en Chine où au moins une des personnes impliquées est un ressortissant étranger. Nous aborderons deux situations :  les deux parties sont des étrangers ou une personne est étrangère et l’autre est chinoise.


Avant de commencer à couvrir les deux scénarios, nous allons d’abord mettre en évidence les exigences d’enregistrement du mariage:

a- L’âge minimum pour se marier est de 22 ans pour l’homme et de 20 ans pour la femme

b- Le mariage doit être basé sur la volonté totale des deux parties et aucune ne doit être déjà mariée

c- Les deux parties ne doivent pas être liées par le sang jusqu’au troisième degré de parenté

d- Les deux parties ne doivent souffrir d’aucune maladie susceptible de rendre l’une ou l’autre d’entre elles inaptes au mariage

e- Au moins une personne doit résider ou travailler dans la ville où le mariage sera enregistré

f- Les deux personnes doivent être présentes, en personne, pour s’inscrire au Centre d’enregistrement des mariages et pour obtenir le certificat de mariage

Maintenant, avec cet ensemble, nous pouvons passer à la discussion des différents cas:

 

Les deux parties sont des ressortissants étrangers

 

Au 1er avril 2019, deux ressortissants étrangers ne peuvent plus enregistrer leur mariage en Chine. Le Bureau des affaires civiles 民政局 a explicitement interdit cette pratique dans une annonce officielle détaillée ici (en chinois uniquement): http://www.mca.gov.cn/article/xw/tzgg/201903/20190300016006.shtml

Si les deux parties se sont rencontrées en Chine et sont des ressortissants étrangers et souhaitent se marier, il y a trois options possibles:


1.  Vérifiez auprès de votre ambassade ou consulat local pour voir s’ils vous permettent d’enregistrer un mariage. Rappelez-vous que si vous êtes le ressortissant d’un pays différent de votre conjoint, cela donne peut-être deux chances. Toutes les ambassades ou consulats ne permettent pas cette pratique, mais généralement si cela peut être fait à une ambassade, cela peut également être fait au consulat.


2. Voyagez à Hong Kong et postulez pour vous marier là-bas. Cependant, il faut un certain temps pour gérer les documents de demande. Une fois les documents soumis, les candidats doivent attendre 15 jours pour un rendez-vous et se rendre en personne pour s’inscrire. Cette pratique devient un problème en raison des « lois « un pays, deux systèmes ». Par conséquent, les chances d’être approuvé et les documents de mariage reconnus internationalement diminuent. 


3. L'  Rentrez chez vous et demandez le mariage là-bas. Ensuite, vous pouvez faire notarier le certificat de mariage et l’authentifier par l’ambassade de Chine, si nécessaire. Veuillez consulter notre article précédent concernant la notarisation et l’authentification des documents à l’étranger pour plus de détails.
Il n’y a plus aucun moyen pour deux étrangers d’obtenir le livret de mariage émis par les Chinois, même si vous passez par l’une des trois options ci-dessus; Cependant, celles obtenues précédemment sont toujours acceptables.

 

 

Lorsqu’une partie est un ressortissant étranger et  que l’autre partie est chinoise

 

Notez que l’enregistrement du mariage devra prendre part à la ville ou à la province du hukou de la partie chinoise.

 
Les documents requis par la partie étrangère sont les suivants :

- Passeport valide ou document de voyage international

- Preuve valide de résidence légale ou de travail dans la ville à fournir au moins par l’une des parties

- Certificat de naissance

- Documents prouvant qu’aucune des parties n’a actuellement de conjoint. Ce serait l’un des éléments suivants :

i. Certificat de statut de célibataire (si l’une ou l’autre des parties était mariée auparavant)

ii. Documents de divorce finalisés (si l’une ou l’autre des parties est divorcée)

iii. Certificat de décès de l’ex-conjoint (si l’une ou l’autre des parties est veuve)

Vous devrez notarier l’un des documents ci-dessus et votre certificat de naissance auprès de l’autorité compétente du pays de nationalité, puis effectuer l’authentification par l’ambassade ou le consulat de Chine dans le pays de citoyenneté. Veuillez consulter notre article concernant la notarisation et l’authentification des documents à l’étranger pour plus de détails.

Certaines villes peuvent accepter le document délivré par une ambassade ou un consulat du pays dont la nationalité est en Chine. Rien ne garantit que les autorités locales l’accepteront. Il serait préférable que vous vérifiiez auprès du Centre d’enregistrement local du mariage et de l’adoption pour voir si vous devez obtenir la notarisation et l’authentification à l’étranger.

- Une traduction chinoise des documents mentionnés ci-dessus.

Si vous effectuez la traduction en Chine, vous devrez également fournir une copie photo de la licence commerciale de l’agence de traduction ainsi que son sceau officiel. Si vous effectuez la traduction dans le pays de nationalité, la traduction devra également être authentifiée par l’ambassade de Chine dans le pays de citoyenneté.


Les documents exigés par la partie chinoise sont les suivants :

- Carte d’identité chinoise

- Certificat de naissance

- Livre d’enregistrement des ménages ou hukou (户口)


Une fois que les deux parties ont rempli tous les documents, elles peuvent se rendre au Centre d’enregistrement du mariage et de l’adoption de la ville qui accueille le hukou du partenaire chinois. Assurez-vous, après l’enregistrement du mariage et la délivrance des deux livrets rouges, de vous rendre chez le notaire public pour obtenir une traduction du mariage et remplir un affidavit. Ceci est nécessaire à l’avenir pour une utilisation à l’étranger ou dans les ambassades / consulats. Cela ne peut être fait qu’à l’endroit où les livrets rouges ont été émis.

 

Un article de Expat Services

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Guillaume Asmanoff et Thomas Aunave

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