Dans une initiative qui suscite un soulagement au sein de la main-d'œuvre étrangère en Chine, le Ministère du Commerce (MOF) et l'Administration Fiscale d'État (STA) ont conjointement annoncé une prolongation des avantages fiscaux pour les travailleurs étrangers.
Cette mesure permettra aux travailleurs étrangers de continuer à bénéficier de l'exonération fiscale sur huit catégories d'avantages sociaux, dont la location de logement, les frais de scolarité des enfants et les frais de formation linguistique, pendant encore deux années supplémentaires, jusqu'au 31 décembre 2027.
Cette annonce, publiée le 18 août 2023, est intitulée "Annonce sur la Poursuite de la Mise en Œuvre des Politiques Préférentielles en Matière d'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Telles que les Avantages des Étrangers" (MOFCOM STA Annonce [2023] No.29). Elle prolonge officiellement la politique fiscale préférentielle en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques pour les avantages des étrangers, qui devait expirer le 31 décembre 2023, pour une période supplémentaire de quatre ans jusqu'au 31 décembre 2027.
Cette annonce intervient en même temps que la prolongation d'une autre politique fiscale préférentielle concernant la prime annuelle unique pour les particuliers étrangers et chinois ainsi que la subvention d'impôt sur le revenu des personnes physiques pour la région de la Grande Baie (GBA), également jusqu'au 31 décembre 2027.
Cette extension a immédiatement soulagé certains travailleurs étrangers à revenus élevés. Parmi eux, ceux qui supportent des coûts élevés liés à l'éducation de leurs enfants auraient vu une augmentation significative de leur charge fiscale personnelle.
Mais quels sont donc ces avantages fiscaux pour les étrangers travaillant en Chine ?
Les individus étrangers travaillant en Chine peuvent bénéficier d'avantages fiscaux sur huit catégories spécifiques :
- Frais de location de logement
- Frais de scolarité pour les enfants
- Frais de formation linguistique
- Frais de repas
- Frais de blanchisserie
- Frais de réinstallation
- Frais de déplacement professionnel
- Frais de congé à domicile
Ces avantages sont techniquement désignés sous le terme d'"avantages en nature" (BIKs), qui se réfèrent aux avantages supplémentaires non inclus dans le salaire et versés sous forme de remboursement ou de prestations en nature. Sous réserve que les dépenses soient raisonnables et accompagnées de documents justificatifs correspondants tels que des factures (fapiao), ces BIKs peuvent être exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Par exemple, les bureaux fiscaux chinois peuvent exiger la soumission d'accords de location, de factures commerciales valides et d'autres documents justificatifs lorsque l'étranger effectue sa déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques afin d'exonérer l'impôt sur les frais de location de logement de l'étranger.
De plus, chaque catégorie d'avantages comporte des exigences spécifiques. Par exemple, en ce qui concerne les frais de congé à domicile, seuls les frais de déplacement de l'expatrié de la Chine vers son pays d'origine ou celui de son conjoint, pour un maximum de deux voyages par an, peuvent être exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Mais quelle est la politique fiscale actuelle en Chine ?
Jusqu'au 31 décembre 2027, les résidents fiscaux non domiciliés en Chine (c'est-à-dire n'ayant pas de domicile en Chine et y vivant pendant 183 jours ou plus au cours d'une année fiscale donnée) ont droit à l'un des deux avantages fiscaux suivants :
- Les avantages en nature exonérés d'impôt (BIKs) OU
- Les six déductions supplémentaires détaillées suivantes :
- Frais de scolarité des enfants
- Frais de formation continue
- Intérêts de prêt immobilier
- Loyer de logement
- Frais de soins de santé en cas de maladie grave
- Frais d'assistance aux personnes âgées (Les BIKs des étrangers, qui devaient expirer à la fin de 2023, resteront en vigueur jusqu'à la fin de 2027, tandis que les six déductions supplémentaires sont disponibles de manière constante pour les résidents fiscaux étrangers et chinois en Chine.)
Ces deux politiques ne peuvent être cumulées simultanément. Une fois choisie, la préférence fiscale d'un résident fiscal étranger en Chine ne peut pas être modifiée au cours d'une année fiscale donnée.
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