Édition internationale

VOYAGE - Quelles sont les règles de déclaration de biens à la douane brésilienne ?

Écrit par Lepetitjournal Sao Paulo
Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 6 janvier 2018

 

Il y a quelques temps, le gouvernement annonçait un durcissement des contrôles des bagages à l'arrivée des vols internationaux. Voici les informations à garder à l'esprit à l'heure de remplir vos valises et votre déclaration de biens.

Dès le premier trimestre de 2015, les contrôles dans les aéroports brésiliens seront beaucoup plus stricts. En collaborant avec les compagnies aériennes, les douaniers disposeront d'informations sur les passagers arrivant de l'étranger, telles que le poids des bagages, la ville d'origine, la durée du séjour. Cela leur permettra ainsi de déterminer avant même l'atterrissage de l'avion les voyageurs qui seront inspectés. L'objectif est de faciliter le passage à la douane de la grande majorité des passagers, en identifiant au préalable, "les voyageurs à risque".

Il est donc important de rappeler qu'il vous faudra indiquer dans le formulaire de déclaration électronique de biens du voyageur (e-DBV) si vous avez fait des achats supérieurs à 500 dollars (environ 400 euros) si vous entrez sur le territoire par voie aérienne ou maritime, et supérieure à 300 dollars (environ 240 euros) si l'arrivée au Brésil se fait par voie terrestre ou fluviale. Si vous avez déclaré le bien, il vous faudra payer un impôt de 50% sur la part au-delà des 500 - ou 300 - dollars. Si la déclaration du bien n'a pas été réalisée, outre la taxe de 50%, il vous faudra vous acquitter d'une amende représentant 50% de la somme excédant ce seuil autorisé.

Pas très clair ? Prenons un exemple pratique. Vous achetez un ordinateur pour 1.000 dollars (environ 815 euros). Deux cas de figure :

1) Vous le déclarez. 1.000 - 500 = 500. Vous dépassez la limite de 500 dollars et devrez donc payez 50% de cette somme d'impôts. 50% de 500 représentent donc 250 dollars. Total achat + impôts = 1.250 dollars.

2) Vous ne le déclarez pas. En plus des 250 dollars d'impôts, il vous faudra régler une amende représentant 50% des 500 dollars dépassant le seuil, soit de nouveau 250 dollars. Au total, il vous faudra débourser 500 dollars. Total achat + impôts = 1.500 dollars.

Au-delà de 3.000 dollars (environ 2.440 euros) d'achats, il faudra payer des impôts, mais les biens pourront également vous être confisqués.

Quels sont les biens concernés ?
Tous les objets considérés comme étant d'usage personnel ne sont pas concernés par cette mesure. Il s'agit des montres, des téléphones portables et des appareils photos. Ils devront toutefois être limités à une unité par personne et avoir des signes prouvant qu'ils ont déjà été utilisés. Sinon ils seront envisagés comme des produits importés. Les vêtements ne sont pas taxés non plus SAUF s'ils n'ont pas été utilisés. Attention donc aux étiquettes, aux robes de mariées et affaires pour bébés qui ne seraient pas encore nés.

En revanche, si les achats concernent des ordinateurs, des tablettes ou des caméras la déclaration devra être réalisée. Afin de prouver qu'un bien importé n'a pas été acheté durant votre voyage, vous êtes censés emporter vos notes fiscales (factures) à présenter lors de votre retour au Brésil.

Pour d'autres biens, tels que les boissons alcoolisées, les cigarettes ou les souvenirs, la même règle de taxation à 50% est appliquée au-delà de 500 dollars. Que vous ayez acheté en dehors des aéroports ou dans les duty-frees, les limitations doivent être respectées :

- 20 souvenirs (de maximum 10 dollars chacun)

- 250 grammes de tabac

- 25 cigares

- 10 cartouches de cigarettes

- 12 litres de boissons alcoolisées

Attention si vous voyagez fréquemment : vous serez autorisés à faire rentrer cette quantité d'objets sur le territoire seulement une fois par mois. Une déclaration devra également être faite sur Internet si vous disposez d'une somme en liquide supérieur à 10.000 réais. Vous ne serez pas taxé sur cette somme, mais si elle n'est pas déclarée, la police fédérale pourra considérer cela comme un crime.

Amélie PERRAUD-BOULARD (www.lepetitjournal.com - Brésil) lundi 8 décembre 2014

lepetitjournal.com sao paulo
Publié le 7 décembre 2014, mis à jour le 6 janvier 2018
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