Il existe des règles concernant les objets ou marchandises que les voyageurs peuvent ramener au Brésil. Ces règles touchent les voyageurs étrangers et brésiliens. Le cabinet Pontes Vieira Advogados fait le point.
Parmi les premières limitations dont il faut se méfier au moment de faire vos bagages pour le Brésil : le poids de vos bagages. Pour les vols réalisés seulement à l'intérieur du Brésil (vols nationaux), il est possible de mettre dans vos bagages en soute jusqu'à 23 kg par personne (art. 37, Portaria ANAC n° 676 13/11/2000). Il est possible de prendre plus d'une valise à condition que le total ne dépasse pas plus de 23 kg par personne. Et si le poids dépasse les 23 kg, il vous faudra payer un supplément, dont le montant dépend de la politique de chaque compagnie.
Pour les vols internationaux, la règle générale est que chaque voyageur a le droit de transporter deux valises de 32 kg chacune (si vous partez ET revenez au Brésil ; si vous partez d'Europe, vous êtes autorisés à transporter deux bagages de 23kg). Mais encore une fois, il y a des exceptions selon la compagnie aérienne et le pays de destination.
Pour les bagages en cabine, dans le cas des vols nationaux, le poids total ne pourra pas excéder les 5 kg et le format du bagage ne doit pas être supérieur à 115 cm (Art. 42, Portaria ANAC n°676, 13/11/2000).
Remarque : il est interdit de transporter des objets tranchants ou pointus (comme des couteaux, des ciseaux, etc). Ces objets devront être placés dans un bagage en soute qui pourra être sujet à des contrôles par la compagnie aérienne.
Tous les liquides (dont les gels, crèmes, aérosols, boissons ou similaires), dont la quantité ne dépasse pas 100 ml par produit, devront être placés dans un sac en plastique transparent fermé d'un volume maximal d'1 litre et d'une dimension maximale de 20 cm x 20 cm. Un seul sac en plastique est autorisé par passager.
Pour le produits liquides acquis dans les magasins détaxés (duty free) ou dans les avions, la limitation de 100 ml peut être dépassée, s'ils sont placés des sacs complètements fermés accompagnés des factures d'achats (où il sera décrit que l'achat a été fait pendant ce même voyage et vol).
Les montants et biens à déclarer auprès de la douane brésilienne
Actuellement, tout voyageur qui arrive au Brésil devra remplir la Déclaration de biens des voyageurs (Declaração de Bens de Viajantes - DBV), délivrée en format papier et disponible aussi sur Internet (E-DBV). Dans cette déclaration vous devrez déclarer les biens que vous apportez avec vous. Et si vous dépassez certaines limites, vous devrez payer des impôts douaniers sur les suppléments.
Tout d'abord, si vous arrivez ou quittez le Brésil avec de l'argent liquide pour une valeur supérieure à R$ 10.000,00 (ou son équivalent en devises) vous devez déclarer ce montant auprès la DVB.
Il est possible également de rentrer des biens sur le territoire brésilien en achetant en franchise d'impôts dans les magasins détaxés. Toutefois, vous ne pouvez pas acheter plus de 500 dollars de produits avec la franchise d'impôts douaniers. De même, il est important de respecter d'autres limites, lors de vos achats dans les duty free, à savoir :
- Boisons alcoolisées : 12 litres au total ;
- Cigarettes : 10 paquets, chaque paquet doit contenir au maximum 20 unités ;
- Cigares : 25 unités ;
- Tabac : 250 g au total ;
- Souvenirs ou petits cadeaux, d'une valeur inférieure à 10,00 dollars : 20 unités au total pour chaque cadeau ;
- Biens qui ne sont pas concernés par les points cités précédemment : 20 unités au total, dès lors qu'il n'existe pas plus de trois unités de chaque produit.
Et dans le cas où le voyageur arrive au Brésil par transport terrestre ou par voie fluviale (fleuve ou lac), la limite d'achat dans les duty free sera de 300 dollars, avec une limitation quantitative pour les produits suivants :
- Boissons alcoolisées : 12 litres au total ;
- Cigarettes ; 10 paquets, chaque paquet doit contenir au maximum 20 unités ;
- Cigares : 25 unités au total ;
- Tabac : 250 g au total ;
- Souvenirs ou petits cadeaux, d'une valeur inférieure à 5,00 dollars : 20 unités au total pour chaque cadeau ;
- Biens qui ne sont pas concernés dans les points cités précédemment : 20 unités au total, dès que il n'existe pas plus de trois unités de chaque produit.
Et enfin, si le voyageur étranger rentre au Brésil avec des biens d'usage ou de consommation personnelle qui dépassent 3.000 dollars, il sera nécessaire de remplir le DBV, de passer par le secteur "biens à déclarer" ou de se présenter devant les autorités douanières.
Dans le cas où les biens achetés ou transportés dépassent les limitations relatives à la franchise d'impôt, il sera nécessaire de payer le supplément par le biais d'un document fiscal appelé DARF, document de recouvrement des recettes fédérales (Documento de Arrecadaçao de Receitas Federais). Le paiement doit être fait avant ou lors du passage à la frontière lorsque vous allez rendre la déclaration aux autorités douanières brésiliennes.
Et si vous ramenez des produits dans un but de faire du commerce, ils devront être correctement déclarés en tenant compte du fait qu'ils ne seront pas atteints par la franchise d'impôts douaniers.
Vous devez également déclarer les valeurs et biens correctement. Toute déclaration erronée fera l'objet d'une pénalité, qui peut aller du paiement d'une amende à la confiscation des biens.
Pour conclure, n'oubliez pas de garder avec vous tout document rendu par les autorités locales puisqu'il vous sera demandé lors de votre retour dans votre pays lors du passage à la frontière.
Au Brésil, c'est l'Anac, l'Agence National d'Aviation Civil, qui est l'organe fédéral responsable pour la surveillance et le respect des règles dans les activités d'aviation civile et de l'infrastructure aéronautique et aéroportuaire (Internet : www.anac.gov.br/faleanac - Centrale d'appel : 163 ? 24h/24h).
Iure PONTES VIEIRA (www.lepetitjournal.com - Brésil) Rediffusion
Pontes Vieira Advogados
Alameda dos Guaramomis, 1040
CEP : 04076-012
São Paulo
iurevieira@pontesvieira.com.br
info@pontesvieira.com.br
Tel. : +55 11 2365-7484
Lire aussi :
EXPATRIATION ? Les retours en France ou le casse-tête des valises
SHOPPING ? Que rapporter du Brésil ?
L'annuaire 
Les annonces 