Meta condamné : un verdict historique pour le géant de la Silicon Valley

C'est un séisme judiciaire qui s'est produit mardi 24 mars à Santa Fe. Le jury d'un tribunal civil du Nouveau-Mexique a déclaré Meta responsable d'avoir mis en danger des utilisateurs mineurs de ses plateformes Facebook et Instagram — une décision qualifiée de majeure, qui crée un précédent.

Le groupe a été condamné à verser 375 millions de dollars d'amendes civiles à l'État du Nouveau-Mexique — une somme certes inférieure aux deux milliards réclamés par le procureur, mais dont la portée symbolique dépasse largement le montant.  Il s'agit en effet du premier verdict de jury de ce type rendu contre Meta concernant des atteintes à de jeunes utilisateurs. Ces pénalités, calculées sur la base de 5 000 dollars par violation constatée de la loi sur la protection des consommateurs, ne sont pas versées aux familles ou aux mineurs concernés, mais bien aux caisses de l'État.

Une enquête undercover à l'origine de tout

L'affaire du Nouveau-Mexique a débuté en 2023, lorsque des enquêteurs de l'État ont créé des comptes leurres sur Facebook et Instagram en se faisant passer pour des utilisateurs de moins de 14 ans. Ces faux profils ont été, selon le procureur général Raúl Torrez,  littéralement inondés d'images et de sollicitations ciblées de la part d'abuseurs.

La représentante du ministère public, Linda Singer, a accusé Meta d'avoir communiqué de façon trompeuse sur ses mesures de protection des mineurs, et d'avoir encouragé la surconsommation de ses plateformes par les jeunes, tout en ayant connaissance des effets que cela pouvait entraîner.

Il aura fallu moins d'une journée au jury pour parvenir à sa décision, à l'issue de six semaines de débats.

Menlo Park dans le viseur

Ce verdict résonne avec une acuité particulière depuis la Californie. Car Meta n'est pas une entreprise lointaine et abstraite : son siège social est installé à Menlo Park, au cœur de la Bay Area, à quelques kilomètres de San Francisco. C'est précisément le groupe de Menlo Park que la procureure Linda Singer a mis en cause lors de ses plaidoiries finales.

La proximité géographique entre Meta et les tribunaux californiens n'est pas anodine. Un autre procès est actuellement en cours à Los Angeles, où Meta et YouTube sont poursuivis pour le caractère addictif présumé de leurs plateformes et les préjudices causés à de jeunes utilisateurs — un jury est en cours de délibération. Ces deux procès sont considérés comme des tests importants pour l'avenir de centaines d'autres procédures similaires en cours aux États-Unis.

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Meta fait appel, mais la digue a cédé

Quelques minutes seulement après l'annonce du verdict, un porte-parole de Meta a indiqué que le groupe allait faire appel, déclarant que l'entreprise travaille dur pour protéger les utilisateurs de ses plateformes.

Mais pour le procureur Torrez, le message est désormais envoyé. « Le Nouveau-Mexique est fier d'être le premier État à demander des comptes aux opérateurs de réseaux sociaux pour avoir trompé des parents, permis l'exploitation de mineurs et mis en danger des enfants », a-t-il déclaré dans un communiqué, ajoutant qu'« aucune entreprise n'est au-dessus des lois ».

La prochaine phase du procès, prévue le 4 mai et conduite sans jury, devra déterminer si Meta a créé un « trouble à l'ordre public » et si l'entreprise devra financer des programmes publics destinés à traiter les préjudices allégués.

De Menlo Park à Santa Fe, la tech californienne est désormais face à une réalité judiciaire incontournable : l'impunité des géants du numérique vis-à-vis de la protection de l'enfance appartient peut-être au passé.