ENTREPRISE - Les régimes fiscaux brésiliens

Si vous désirez créer votre entreprise au Brésil, il est indispensable de connaître les différents régimes fiscaux en vigueur. Notre partenaire, Europartner, en dresse un petit panorama.

Il existe trois régimes fiscaux principaux au Brésil. Ceux-ci doivent être fixés chaque début d'année et doivent être le plus adaptés à votre activité ainsi qu'à vos frais et recettes estimés sur l'année à venir.

Régime dit "Lucro presumido" (Bénéfice présumé)
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un régime où le bénéfice sera présumé. C'est une forme d'imposition simple qui détermine une base de calcul pour les taxes sur le profit de l'entreprise (IRPJ et CSLL) et sur les produits et chiffre d'affaires (PIS, COFINS, ISS, IPI, ICMS) des sociétés qui ne sont pas soumises au Lucro Real.

En fonction de l'activité de l'entreprise sera fixée une "base présumée" du calcul d'imposition. La base présumée pour les entreprises de services par exemple sera de 32% sur la facturation.

Exemple de calcul pour une entreprise de services soumise au Lucro Presumido

L'IRPJ et la CSLL sont payés de manière trimestrielle. L'IRPJ a une particularité : si dans le trimestre la valeur du Lucro Presumido (facturation x 32%) dépasse la valeur de R$ 60.000, on devra alors ajouter + 10% sur la valeur excédente.

Les associés peuvent être des personnes morales ou physiques. Le régime est exclusivement destiné aux entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 48 millions de reais (au 1er Janvier 2014 cette limite passera à 78 millions de reais). Notez qu'il n'y a pas de déduction de charges possible. Les entreprises actuellement hautement rentables auront un intérêt particulier pour ce type de régime.

Régime dit "Lucro real" (Bénéfice réel)
Ce régime est plus complexe et plus contrôlé par les organismes brésiliens. Il est destiné aux entreprises ayant des charges importantes. L'imposition se fait sur le bénéfice réel de la société et le taux appliqué sera de 15%. A cela viendra s'ajouter, comme pour le Lucro presumido, un taux supplémentaire variable et la CSLL. Contrairement au régime du Lucro presumido, certaines charges comme les salaires, les loyers et frais de déplacement, peuvent être déductibles. Les entreprises supportant des coûts élevés de fonctionnement, en partie dus à leur structure ou à leur entrée récente sur le marché, privilégieront ce type de régime. A partir du 1er Janvier 2014 seules les entreprises ayant une recette brute supérieure à 78 millions de reais devront s'y soumettre.

Régime dit "Simples nacional" (National simple)
Comme son nom l'indique, il est connu pour être simple d'application car il intègre en un seul paiement les taxes dues par les entreprises (taxes dur le profit de l'entreprise et sur les produits et chiffre d'affaire).  L'imposition est également plus faible que pour les régimes de Lucro presumido ou de Lucro real et dépendra du chiffre d'affaires et du type d'activité de l'entreprise. Cependant il existe plusieurs restrictions empêchant certaines entreprises d'y être soumises : les associés doivent être des personnes physiques uniquement et ils doivent être obligatoirement brésiliens ou étrangers avec visa permanent. Il ne peut être choisi que pour certains types d'activités (voir le site de la Receita Federal sur les activités non autorisées pour ce type de régime). Au delà de ces restrictions, le chiffre d'affaires ne devra pas dépasser 3,6 millions de reais.

La fiscalité au brésil est très complexe mais primordiale pour les entreprises. Un régime fiscal mal choisi peut engendrer des pertes considérables pour l'entreprise, d'où le besoin de se munir d'un bon comptable et de ne surtout pas négliger des études préalables.

Mathieu PIQUES et Sofia ROUSSET (www.lepetitjournal.com - Brésil) lundi 25 novembre 2013

Europartner est une entreprise franco-brésilienne proposant une aide à la création d'entreprise au Brésil, à la comptabilité et aux ressources humaines, à la gestion administrative et financière, et aux démarches pour obtenir un visa. 

- Lire le précédent article d'Europartner sur les contrats de travail et les charges sociales