Référendum du 21 avril en Équateur : de quoi s’agit-il ?

Pourquoi convoquer ce référendum ?

Cette consultation populaire est à l’initiative du président Daniel Noboa, au pouvoir depuis novembre dernier. L’objectif affiché est de renforcer les mesures sécuritaires et de lutte contre le narcotrafic, notamment en inscrivant certaines d’entre elles dans la Constitution. Le coût de l’ensemble de ce processus électoral s’élève à une hauteur de 60,2 millions de dollars. 

Tandis que les six questions de consultation populaire relèvent de réformes juridiques en lien avec des thèmes d’intérêt national, les questions du référendum impliquent quant à elles des réformes constitutionnelles, dès lors qu’elles ne modifient pas la structure fondamentale de l'État ou la procédure de réforme de la Constitution, et ne provoquent pas de restrictions aux droits.

Outre ces deux types de consultations, les  Équatorien·ne·s doivent également se prononcer au sujet de l’investissement davantage conséquent ou non des Forces Armées auprès de la police nationale - une mesure qui avait été proposée à l’époque par le précédent président, Guillermo Lasso. Si la question est partie intégrante du référendum, elle passe par un processus législatif légèrement différent étant donné qu’elle implique une modification de la structure de l'État.

Comme au cours de tout processus électoral en Équateur, la ley seca (“loi sèche”) s’appliquera à partir de midi le vendredi 19 avril jusqu’au midi du lundi 22, avec interdiction d’acheter et de consommer de l’alcool à travers tout le pays. 

Les questions posées dans le cadre du référendum

Dix questions vont donc être posées aux citoyen·ne·s relativement à des thèmes axés sur la sécurité, la lutte contre la corruption, l’arbitrage international ou encore les modalités de recrutement des employé·e·s.

Voici quelques-unes des six questions de consultation populaire :

- Êtes-vous d'accord pour que les forces armées contrôlent en permanence les armes, les munitions, les explosifs et les accessoires sur les routes, les chemins, les autoroutes et les couloirs autorisés pour l'accès aux centres de réinsertion sociale ?

- Êtes-vous d'accord avec l'augmentation des peines pour les délits suivants : (i) le terrorisme et son financement, (ii) la production et le trafic illicites de substances contrôlées, (iii) le crime organisé, (iv) l'assassinat, (v) les meurtres sous contrat, (vi) la traite des êtres humains, (vii) l'enlèvement contre rançon, (viii) le trafic d'armes, (ix) le blanchiment d'argent et (x) l'activité illicite de ressources minières, en réformant le code pénal organique intégral [...] ?

- Êtes-vous d'accord pour que les personnes privées de liberté purgent la totalité de leur peine dans un centre de réinsertion sociale pour les délits énumérés dans l'annexe à la question, en réformant le code pénal organique intégral conformément à l'annexe à la question ?

Quant au référendum, voici quelques-unes des questions qu’il soulève :

- Êtes-vous d'accord pour autoriser l'extradition d'Équatoriens, dans les conditions, exigences, restrictions et obstacles prévus par la Constitution, les instruments internationaux et la loi, en modifiant la Constitution et en réformant les lois [...] ?

- Êtes-vous d'accord pour modifier la Constitution de la République et réformer le code du travail en ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée et à l'heure, lorsqu'ils sont conclus pour la première fois entre le même employeur et le même travailleur, sans porter atteinte aux droits acquis des travailleurs [...] ?

La campagne en faveur du “oui” et du “non”

Sept partis politiques et trois organisations sociales se sont officiellement inscrits pour mener une campagne électorale en faveur du “oui” ou du “non”, entre le 7 et le 18 avril. Les formations qui font campagne pour le “non” ont décidé de s’unir en appliquant des stratégies communes, tandis que celles en faveur du “oui” mènent campagne à part.

De façon générale, les gauches équatoriennes se positionnent plutôt du côté du “non”. Pachakutik, l’un des principaux partis indigénistes équatoriens, classé à gauche de l’échiquier politique, est le seul à s’opposer à l’ensemble des mesures proposées. L’Unité Populaire (UP) ainsi que l’Union générale des travailleurs d’Équateur (UGTE), se prononcent également en faveur du non pour la plupart des questions.

D’autres organisations qui ne se sont pas officiellement inscrites afin de pouvoir mener une campagne se prononcent néanmoins en faveur du “non”, notamment sur les réseaux sociaux. C’est le cas de la Conaie (Confédération des nationalités indigènes de l'Équateur), ou du parti corréiste Révolution citoyenne, fortement opposés aux politiques menées par le gouvernement.

Les partis néo-libéraux Creo (anciennement dirigé par l’ex-président Guillermo Lasso) et Avanza soutiennent au contraire les mesures proposées, sans que cet appui n’implique une alliance avec le gouvernement. Le nouveau dirigeant de Creo, Juan Fernando Flores, a ainsi affirmé auprès du média PRIMICIAS :

"Il ne s'agit pas de calculs politiques électoraux. La consultation est une nécessité pour les Équatoriens. Les propositions relatives à la sécurité et à la lutte contre le trafic de drogue sont des réalités auxquelles il faut répondre".

Si le président Daniel Noboa reste populaire auprès des citoyen·ne·s selon les sondages, les mesures proposées dans la consultation populaire et le référendum sont loin de susciter l’unanimité. Les résultats officiels seront publiés le 5 juin 2024. Toutes les mesures ayant remporté l’adhésion des citoyen·ne·s entreront en vigueur selon un délai qui sera ultérieurement annoncé.