La Nouvelle-Zélande s'apprête à adopter une loi historique qui permettra aux victimes de violences conjugales de mettre fin à leur mariage de manière plus rapide. Ce texte, appelé « loi Ashley », est en passe de recevoir un soutien unanime au parlement néo-zélandais.
Une réforme attendue pour les victimes
Actuellement, la législation néo-zélandaise impose un délai de deux ans de séparation avant qu'un couple puisse entamer une procédure de divorce. Toutefois, la nouvelle loi permettra aux survivants de violences domestiques de demander immédiatement un ordre de dissolution de mariage une fois qu'une ordonnance de protection définitive est émise, leur évitant ainsi ce délai obligatoire.
L’introduction de ce texte est le fruit du travail d’Angie Warren-Clark, ancienne députée du Parti travailliste. Ce projet de loi vise à réduire le fardeau émotionnel et mental supporté par les survivants de mariages abusifs.
Une évolution du système
Deborah Russell a rappelé que la Nouvelle-Zélande avait déjà connu une réforme majeure de la législation sur le divorce en 1980. Cette réforme avait introduit le concept de « divorce sans faute », permettant aux couples de se séparer sans avoir à prouver une faute telle que l’adultère. Cependant, Russell estime que le temps est venu d’aller plus loin, notamment pour protéger les victimes de violences conjugales.
Ashley Jones, une résidente de Wellington, est à l'origine de cette initiative législative. En 2020, après avoir quitté une relation abusive, elle a plaidé pour que la loi soit modifiée, soulignant l'impact négatif de la période d’attente de deux ans sur les victimes, prolongée inutilement pour des raisons purement administratives.
Un large soutien politique
Le ministre du Logement, Chris Bishop, a qualifié l'adoption de cette loi de "correction d'une injustice", notant que beaucoup de personnes sont choquées de découvrir que le délai de séparation de deux ans est toujours en vigueur. Du côté du Parti Vert, la députée Tamatha Paul a souligné que cette nouvelle loi supprimerait l’un des nombreux obstacles pour les personnes cherchant à échapper à un mariage abusif.
La « loi Ashley » marque un tournant important pour le système juridique néo-zélandais, offrant enfin une solution plus juste et plus rapide aux victimes de violences conjugales. Le projet de loi, qui attend son quatrième et dernier passage devant le parlement, est une avancée majeure dans la protection des droits des victimes et montre une évolution vers un système juridique plus humain.
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