Une proposition de loi du pays a été déposée au congrès le 14 septembre 2018 visant à interdire, d’ici au 1er mai 2019, la mise sur le marché et l’importation de divers produits en matière plastique.
Il s’agit des sacs plastiques jetables distribués à la caisse des commerces, des sacs utilisés pour emballer les denrées alimentaires (fruits et légumes, viande…), des sacs « cabas », ainsi que des couverts en plastiques (couverts, assiettes, gobelets, pailles, touillettes à café et barquettes).
L’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Compte tenu des incidences sur l’environnement de la proposition de loi du pays relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matière plastique, il est apparu nécessaire d’organiser une consultation du public.
Une consultation a été lancée auprès du public calédonien.
Si vous souhaitez prendre connaissance de la proposition de loi du pays, du 1er novembre 2018 au 21 novembre 2018 inclus, sur la page www.congres.nc/consultation-publique, c’est par ici : Proposition de loi du pays relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matière plastique
Vous pouvez également donner votre avis en déposant des observations par voie électronique entre depuis le 1er novembre 2018 et jusqu'au 21 novembre 2018 inclus, à l’adresse mail suivante : secretariat.dajc@congres.nc ou en remplissant le formulaire de contact sur le site du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
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