Entreprendre aux États-Unis : 5 choses à savoir

Par Entreprendre aux USA avec le Cabinet S. Grynwajc | Publié le 04/04/2022 à 21:35 | Mis à jour le 05/04/2022 à 13:42
Entreprendre aux États-Unis

Terre d’innovation et berceau de l’entrepreneuriat, le marché américain — avec ses 365 millions d’habitants — est l’un des plus grands marchés mondiaux de consommateurs à haut revenu. Les États-Unis sont aussi le marché du capital-risque le plus mature avec 52 % du capital-risque mondial levé aux États-Unis. Chaque année, plusieurs milliers d’entreprises étrangères s’y implantent.

Pour réussir la création de son entreprise aux États-Unis — filiale ou pas d’une société mère française — 5 éléments sont à analyser bien en amont.

 

Entrepreneur

 

1. Votre société

Pour assurer la légalité de votre entreprise, celle-ci doit être légalement constituée, notamment par le choix d’une forme sociale appropriée (les structures juridiques les plus classiques sont les corporations et les limited Liability companies), et de la rédaction des statuts et des résolutions pré et post-immatriculation de la société.

Sur ce dernier point, le choix de l’Etat d’immatriculation dépend de votre objectif commercial, selon que vous souhaitiez développer votre activité dans un seul État ou sur la totalité du territoire américain, que vous souhaitiez ou non faire appel à des investisseurs locaux, mais aussi du niveau de complexité du droit des sociétés dans l’État.

Dans l’hypothèse d’un déploiement de l’activité sur un ou plusieurs autres États que celui d’immatriculation de votre société, une licence d’exploitation (licence to do business) doit être obtenue dans chaque État où vous commercialisez vos produits ou vos services.

De même, une telle expansion de votre activité implique d’avoir effectué vos déclarations fiscales et vos déclarations en tant qu’employeur dans l’ensemble des États où vous exploitez votre activité ou dans lesquels vous employez des salariés.

Les entrepreneurs français souhaitant s’installer sur le sol américain afin de développer la création de leur projet sur la totalité du territoire, tout en bénéficiant de formalités rapides et simplifiées en plus d’une fiscalité avantageuse, pourront toujours opter pour une immatriculation de leur société dans le Delaware.

 

2. Votre propriété intellectuelle

En tant qu’entrepreneur français qui s’installe aux USA, vous n’êtes pas sans savoir que le marché américain est extrêmement contentieux, où l’absence de protection de vos actifs par des titres de propriété intellectuelle, et notamment par la marque, au États-Unis vous expose à des actions en contrefaçon par des sociétés tierces, notamment des trademark trolls, dans le but de vous extorquer des dommages-intérêts ou le paiement excessif d’une concession de licence.

Pour pallier l’exposition de ces dangers, le dépôt de marque est un préalable incontournable. En sus de la protection de vos marques, vous devez vous assurer d’avoir des titres de propriété intellectuelle protégeant vos actifs incorporels sur le marché américain : vos inventions protégeables par le dépôt d’un brevet, la protection de vos œuvres originales par le copyright, ou encore veiller au respect de la réglementation s’agissant de l’utilisation de logiciels d’open source.

 

3. Vos contrats

L’ensemble de vos contrats, qu’ils s’agissent de contrats commerciaux, CGU, CGV, chartes de traitement des données à caractère personnel, contrats de production et de fournitures de services informatiques, doivent être établis en conformité avec les règles locales, mais également fédérales, gage de sécurité juridique pour vos opérations sur le sol américain.

Soyez vigilant quant à la rédaction de vos clauses, car des clauses bien rédigées vous permettront d’être en position de force afin d’hypothéquer les chances de succès d’un litige engageant votre responsabilité devant les tribunaux, voire de négocier un règlement transactionnel favorable avec la partie adverse. Pensez également à indiquer la juridiction compétente en cas de problème afin d’éviter les tentatives de forum shopping.

 

4. Vos salariés

Bien que l’écrit ne soit pas forcément obligatoire concernant les relations de travail, une fois encore si votre activité nécessite l’emploi de travailleurs sur le sol américain, vous devrez vous assurer d’être en règle avec le droit du travail de chacun des États dans lesquels ces travailleurs sont employés, notamment s’agissant :

  • De la durée de travail
  • Des salaires minimum
  • Des congés
  • Du respect d’un préavis en cas de licenciement

 

5. Vos visas

Lors de votre implantation aux USA, vous devrez vous mettre en règle avec l’immigration américaine s’agissant de votre propre visa de travail, ainsi que ceux de vos salariés de nationalité française employés sur le territoire américain.

L’obtention d’un visa de travail dépendra de la durée de votre implantation, de votre volonté et capacité d’investir dans votre activité, du fait de vouloir être présent physiquement sur le sol américain pour gérer votre entreprise, de la nécessité ou non de transférer des salariés, etc.

 

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Cabinet S. Grynwajc

 

 

Entreprendre aux États-Unis

Entreprendre aux USA avec le Cabinet S. Grynwajc

Fondé par Stéphane Grynwajc, avocat français, anglais, américain, et canadien, le Cabinet S. Grynwajc accompagne les entrepreneurs, start ups et PME français dans leurs projets d’implantation et/ou de développement aux Etats-Unis.
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