Non-résidents : Quels revenus déclarer si vous vivez au Canada ?

Afin d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour prévenir l’évasion fiscale, la France et le Canada ont signé une convention fiscale. Quels sont donc vos principaux revenus à déclarer si vous êtes résident français au Canada ?

Les revenus à déclarer en France lorsque vous êtes résident au Canada :

 Salaires et retraites 

● Salaires pour un emploi privé exercé en France (sauf si votre
mission y dure moins de 183 jours et que votre salaire n'est pas
versé par un employeur établi en France et qu'il n'est pas déduit
des charges d'une structure établie en France).
● Retraites privées et de sécurité sociale payées par une caisse de
retraite située en France. 
● Salaires payés par l’État français et ses collectivités, si vous
possédez la nationalité française.
● Pensions payées par l’État français et ses collectivités. 
 

Revenus d'activités indépendantes 

● Revenus d’activités indépendantes (médecins, avocats, dentistes…)
exercées à partir d’un cabinet situé en France.
● Revenus tirés d’activités artistiques ou sportives déployées en
France.
● Revenus d'activités indépendantes industrielles ou commerciales
exercées par l'intermédiaire d'une structure établie en France. 

 Revenus mobiliers et immobiliers

● Revenus (location, plus-value…) tirés d’immeubles situés en France.
● Plus-values de cessions de parts ou d’actions de sociétés à
prépondérance immobilière (dont l'actif est composé à + de 50 %
d'immeubles situés en France).
● Dividendes et Redevances versés par une société française. 
● Produits des contrats d'assurance-vie souscrits auprès
d'établissements situés en France.

Cette liste n'est pas exhaustive et ne présente que des cas généraux (hors régimes spécifiques), l'intégralité des revenus à déclarer est détaillée dans la convention fiscale consultable sous impots.gouv.fr.