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Le Programme Golden Visa

Par Maria Eduarda de Lemos Godinho | Publié le 06/03/2018 à 00:06 | Mis à jour le 06/03/2018 à 11:02
Maria Eduarda de Lemos Godinho, Programme Golden Visa

Qu’est-ce que c’est?

Le Programme Golden Visa lancé par les Autorités Portugaises en 2012, est un régime très attrayant pour les investisseurs étrangers qui sont issus de pays non membres de l’UE afin qu’ils puissent obtenir un titre de séjour officiel valable au Portugal (le “Golden Visa”).

Le Golden Visa vise à attirer l’investissement étranger au Portugal. Dans le cadre de ce programme, les citoyens des pays non membres de l'UE qui s’engagent dans certains investissements au Portugal peuvent obtenir une résidence dans le pays, ce qui permet à l’investisseur/euse, et aux membres de sa famille, de rentrer et/ou sortir des frontières, et de voyager librement dans les pays européens qui intègrent l’Espace Schengen.

Il s’agit d’un programme simple et flexible, avec des exigences légales simples et claires, qui incluent une exigence de permanence minimum réduite.
 

Exigences Générales

En général, les investisseurs doivent faire preuve d´un des points suivants :

•    Etre entré au Portugal avec un visa Schengen valable;
•    Ne pas faire objet de condamnation pour infraction grave;
•    Maintenir l’investissement fait durant au moins 5 ans;
•    Les fonds pour l’investissement en question doivent venir de l’étranger;
•    Ne pas être référencé par les services d’immigration portugais et de Schengen.
•    Une permanence minimum de 7 jours au Portugal durant la première année et de 14 jours lors des 2 années suivantes.

Les investisseurs doivent donc respecter les exigences déterminées pour l’investissement à faire afin d’obtenir le Golden Visa.

 

Investissements

Seuls les investissements faits après le 8 octobre 2012 sont éligibles pour le Programme Golden Visa.
Les types d’investissements suivants sont admissibles dans le cadre du Programme Golden Visa Program:

a)    Investissement immobilier

-   Acquisition d’une propriété de plus de € 500.000.00;
-   Ou d’une propriété de plus de € 350.000,00, quand la propriété a plus de 30 ans et se situe dans une zone de rénovation urbaine.

b)    Investissement de Capitaux

-    Transfer des fonds supérieurs à € 1.000.000,00;
-    Transfer des fonds supérieurs à € 350.000,00 pour des activités de recherche;
-    Transfer des fonds supérieurs à € 250.000,00 pour des activités artistiques ou culturelles.
-    Transfer des fonds supérieurs à € 350.000,00 pour l’acquisition de parts de fonds d'investissement ou fonds de capital de risques;
-    Transfer des fonds supérieurs à € 350.000,00 pour l’incorporation / acquisition d’une entreprise, conjugué à la création de 5 emplois.

c)   Création d’emploi

-    Création d’au moins 10 emplois.

d)    Startup visa

-   Ceci a été promulgué récemment, et est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Il sera nécessaire de démontrer que la startup peut soit atteindre une valeur de € 325.000,00 en 3 ans, soit présenter des revenues annuelles de € 500.000,00.


Avantages

Le Programme Golden Visa offre aux investisseurs les avantages suivants :
-   Il n'est pas nécessaire d'obtenir un visa pour entrer au Portugal;
-   Il n'est pas nécessaire d'obtenir un visa pour voyager en Europe (dans la partie de l’espace Schengen);
-   Vivre et travailler au Portugal, même ayant sa résidence dans un pays différent;
-   La résidence est étendue aux membres de la famille;
-   Exigences de permanence minimum au Portugal;
-   Résidence permanente après 5 ans;
-   Citoyenneté après 6 ans.

 

Est-il possible d’étendre le Golden Visa aux membres de la famille?

En vertu du Programme Golden Visa, les membres de la famille de l’investisseur peuvent également demander et obtenir un titre de séjour au Portugal en demandant le "regroupement familial".
Le Golden visa s’étendra aux membres de la famille, à savoir, enfants, conjoint et membres de la famille à charge.


Validité

Le Golden Visa est valable pour un an et peut être renouvelé pour des périodes de deux années consécutives. Aux motifs du renouvellement d’un Golden Visa, un investisseur doit rester au Portugal au moins 7 jours durant la première année et 14 jours durant la période des deux années suivantes.


Frais

-   Frais de dossier - € 520,40
-   Frais du Golden Visa - € 5.202,60
-   Frais de rénovation - € 2.601,30
 

En savoir plus : mariaeduarda.godinho@meg-advogados.pt

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