À l’heure où de nombreux entrepreneurs français développent leurs activités depuis l’Asie, notamment au Vietnam, une question revient régulièrement : la réforme de la facturation électronique s’applique-t-elle aux entreprises établies à l’étranger ?
Cette évolution majeure du cadre fiscal français impose de nouvelles règles qui dépassent parfois les frontières physiques de l’entreprise.
Pour bien comprendre les enjeux et anticiper les obligations, il est essentiel de se référer à ce guide sur la facturation électronique, qui détaille les mécanismes de la réforme et ses implications concrètes pour les structures concernées.
Facturation électronique en France : à qui s’applique vraiment la réforme ?
La réforme de la facturation électronique concerne avant tout les entreprises assujetties à la TVA en France. Elle vise les transactions domestiques entre professionnels, dans un objectif de modernisation et de contrôle renforcé.
Entreprises établies hors de France : les cas où l’obligation s’impose
Société immatriculée en France avec activité à l’étranger
Un entrepreneur basé à Hô Chi Minh Ville, mais dirigeant une société immatriculée en France, reste concerné par la réforme dès lors que son entreprise réalise des opérations soumises à la TVA française.
Filiale étrangère réalisant des opérations soumises à la TVA française
Certaines structures internationales disposent de filiales ou d’activités générant des flux commerciaux en France. Dès lors que ces transactions entrent dans le périmètre de la TVA française, elles peuvent être concernées par l’obligation de facturation électronique.
Gérer sa mise en conformité depuis l’étranger : les points de vigilance
Choisir une PDP accessible à distance
La mise en conformité passe par l’utilisation d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Pour les expatriés, il est crucial de sélectionner une solution accessible à distance, sécurisée et adaptée à une gestion internationale.
Adapter ses outils comptables aux formats structurés
La réforme impose l’usage de formats électroniques normalisés. Les entreprises doivent donc s’assurer que leurs outils comptables sont compatibles, afin de garantir la qualité des données et la fluidité des échanges.
Ce que les entrepreneurs expatriés doivent retenir avant septembre 2026
La réforme de la facturation électronique ne dépend pas du lieu de résidence, mais du régime fiscal de l’entreprise. Les entrepreneurs français installés en Asie doivent donc anticiper ces évolutions, même en opérant à distance.
Êtes-vous concerné par la facturation électronique ?
En définitive, toute entreprise liée à la TVA française doit examiner attentivement sa situation. Pour les expatriés, cette réforme représente une opportunité d’optimiser leur organisation, à condition d’anticiper dès maintenant les adaptations nécessaires.
