Photographe à Hô Chi Minh-Ville, coach à Dubaï, créatrice de contenu par abonnement à Bali : nombre de Français installés hors de France vivent de ce qu'ils publient, et découvrent un jour leur travail copié sur des sites dont ils ignoraient l'existence. Le droit qui compte alors n'est pas celui du pays de résidence, et l'outil le plus efficace se trouve souvent dans une loi américaine.
Trois expatriés, un même lundi matin
Marion photographie des intérieurs et des cartes de restaurants pour les hôteliers de Saigon, entre le district 1 et Thao Dien. Un client lui transfère un lien : ses séries figurent sur une banque d'images gratuites, en haute définition. À Dubaï, Karim vend un programme de préparation physique en douze modules ; un abonné lui signale qu'un forum de partage en propose l'intégralité, avec son visage en vignette. À Canggu, une créatrice de contenu par abonnement retrouve ses publications réservées aux membres sur un agrégateur gratuit. Trois métiers, trois pays, une même question : à qui s'adresser, et selon quelle loi ?
Premier réflexe : chercher du côté du pays d'accueil. Marion se renseigne sur la procédure locale, Karim sur le droit émirien, la créatrice de Bali cherche un avocat indonésien. Tous trois font fausse route : ces droits existent, mais ils ne mordent pas sur un serveur situé ailleurs. Le site qui copie Marion n'est d'ailleurs ni vietnamien ni français : domaine enregistré auprès d'un bureau américain, serveur aux Pays-Bas. Ce qui compte, c'est le lieu d'hébergement et les règles de la plateforme qui diffuse la copie, bien plus que votre adresse de résidence.
Quelle loi s'applique quand tout est éclaté entre trois pays ?
Cas le plus courant : vous vivez à Dubaï, vous êtes Français, le site qui vous copie est hébergé aux États-Unis. Trois ordres juridiques se superposent, à commencer par la naissance du droit. La Convention de Berne, signée en 1886 et révisée depuis, protège une œuvre dès sa création, sans dépôt ni formalité, et oblige chaque pays signataire à accorder à l'auteur étranger le traitement qu'il réserve à ses nationaux. L'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle le dit autrement : l'auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit exclusif opposable à tous. Photographe, vidéaste, formateur ou influenceur, vous êtes donc protégé où que vous travailliez.
Le deuxième ordre est celui de la sanction. La contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende par les articles L.335-2 et L.335-3 du même code, et l'article 113-7 du Code pénal rend la loi française applicable aux délits punis d'emprisonnement commis à l'étranger lorsque la victime est française. Si c'est votre image qui est détournée plutôt que votre travail, l'article 9 du Code civil, sur le respect de la vie privée, fonde la demande et permet au juge de statuer en référé.
Le troisième ordre est celui du retrait : un jugement parisien ne fait pas disparaître un fichier stocké en Arizona, et les hébergeurs répondent à la loi de leur propre pays. Aux États-Unis, la section 512 du Digital Millennium Copyright Act de 1998 organise le notice-and-takedown : l'hébergeur qui retire promptement un contenu signalé n'engage pas sa responsabilité, et désigne un agent pour recevoir les notifications. En France, l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique joue le même rôle.
Pour les hébergeurs qui s'adressent au public européen, où qu'ils soient installés, l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques impose un mécanisme de notification accessible et un traitement diligent des signalements. Pourquoi, alors, un Français de Dubaï finit-il presque toujours par utiliser la loi américaine ? Parce qu'une large part des hébergeurs, des réseaux de diffusion et des moteurs de recherche relèvent du droit des États-Unis, et que tous ont fait du DMCA leur langue commune, que la Convention de Berne vous autorise à parler.
La procédure, étape par étape
Tout commence par la preuve : pour chaque page litigieuse, l'adresse complète, une capture d'écran où l'URL et la date restent visibles, et le fichier original avec ses métadonnées (date de prise de vue, appareil, logiciel d'export). Marion a retrouvé les fichiers bruts de chaque série : l'antériorité était établie. Un constat de commissaire de justice ne devient utile que si l'affaire finit devant un tribunal.
Vient ensuite l'identification de l'hébergeur, l'étape que l'on saute le plus souvent, par une recherche WHOIS ou RDAP sur le nom de domaine. Le résultat renvoie souvent vers un intermédiaire comme Cloudflare, qui n'héberge rien mais s'interpose devant le serveur réel. Ce n'est pas une impasse : son formulaire de signalement transmet la plainte à l'hébergeur d'origine et vous communique son identité. Le répertoire des agents désignés du Copyright Office américain donne par ailleurs le contact de la plupart des hébergeurs du pays.
La notification elle-même obéit au formalisme du paragraphe 512(c)(3) de la loi américaine et réunit six éléments : l'identification de l'œuvre copiée, par un lien vers la publication d'origine ; la liste exacte des adresses des copies, une par ligne, sans se contenter du nom du site ; vos coordonnées ; une déclaration de bonne foi affirmant que l'usage n'est autorisé ni par vous ni par la loi ; une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes titulaire des droits ou mandaté pour agir ; enfin une signature, électronique ou manuscrite. Une mention manquante suffit à faire écarter la demande, souvent sans que l'hébergeur prévienne. Pour ne rien oublier, un guide détaillé de la demande de retrait DMCA donne pour chaque mention une formulation à adapter.
Reste l'envoi, sur deux canaux à la fois : l'agent désigné de l'hébergeur, et le formulaire pour atteinte au droit d'auteur de la plateforme qui affiche le contenu, réseau social, forum ou service de partage. Écrivez en anglais, restez factuel, datez chaque envoi dans un registre. Karim a obtenu le retrait de ses douze modules en moins d'une semaine par le seul formulaire du service de partage, sans réponse de l'hébergeur.
Les moteurs de recherche, un second front
Un site qui vous ignore n'a pas gagné pour autant : il vit de sa visibilité dans les résultats de recherche, où l'on arrive en tapant un nom ou un titre de formation, et en faire disparaître les adresses revient à couper l'arrivée d'eau. Google propose un formulaire de suppression pour raisons juridiques où l'on déclare, adresse par adresse, les pages qui reproduisent une œuvre protégée ; un signalement visant un site entier n'est pas traité. Bing dispose d'un formulaire comparable.
À savoir avant d'envoyer : Google transmet une copie de chaque notification à Lumen, une base publique de l'université Harvard qui publie les demandes de retrait, coordonnées masquées ; le nom du déclarant peut y figurer, sauf à passer par un mandataire. Une adresse déréférencée peut rester en ligne, mais elle ne rapporte plus rien à celui qui l'exploite, ce qui le décide parfois à la retirer.
Quand l'hébergeur ne répond pas
Le silence est fréquent chez les sites qui ont bâti leur modèle sur la copie. Il existe alors un étage au-dessus : le fournisseur auquel l'hébergeur loue ses machines, joignable par la même base WHOIS, et le bureau d'enregistrement du domaine, que l'ICANN oblige à publier un contact dédié aux abus et qui peut le suspendre. C'est plus lent, mais cela change le rapport de force.
Deux pièges, ensuite. Le premier est la contre-notification du paragraphe 512(g) : l'auteur de la mise en ligne peut contester votre demande, et l'hébergeur remet alors le contenu en ligne sous dix à quatorze jours ouvrés, sauf si vous lui prouvez entre-temps avoir saisi un tribunal américain. Pour un expatrié, agir dans ce délai est rarement réaliste. Le second concerne vos propres déclarations : le paragraphe 512(f) rend responsable des dommages et des frais d'avocat quiconque déclare sciemment, à tort, qu'un contenu porte atteinte à ses droits. On ne vise donc que ce dont on est réellement titulaire, après avoir vérifié les droits sur les images réalisées avec un tiers.
Quand consulter un avocat ? Lorsque l'auteur de la copie est identifié et solvable, que le préjudice se chiffre, ou que votre image sert à une publicité ou à un faux profil, cas où le référé de l'article 9 du Code civil permet d'obtenir rapidement en France une ordonnance de retrait. Sur le terrain pénal, la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur reçoit les signalements depuis n'importe quel pays, notamment pour les usurpations d'identité. Depuis le Vietnam, la plainte s'adresse par courrier au procureur de la République ; le consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville ne la reçoit pas, mais renseigne les victimes sur la marche à suivre.
Le vrai problème s'appelle le volume
Une notification bien rédigée aboutit le plus souvent ; la difficulté est qu'il n'y en a jamais une seule. Le fichier retiré d'un forum réapparaît sur un miroir, la formation copiée est redécoupée en extraits sur trois plateformes, la série de photos revient sous un autre pseudonyme la semaine suivante. Chaque adresse exige capture, recherche d'hébergeur, notification, déréférencement, vérification. Pour la créatrice de Bali, qui publie plusieurs fois par semaine, la veille est devenue un second emploi, exercé à des heures où ses interlocuteurs américains dorment ; un formateur de Lisbonne y perdrait ses soirées.
C'est là que se placent les services automatisés de veille et de retrait. D'après SuppressLeak, un service français qui automatise la détection et l'envoi de ces notifications, les copies retirées d'un site sont le plus souvent remises en ligne ailleurs dans les jours qui suivent, ce qui transforme le retrait en cycle plutôt qu'en démarche unique. L'automatisation ne dispense pas de comprendre la procédure ni de garder la main sur ce que l'on signale : la déclaration sous peine de parjure reste la vôtre. Le déroulé tient en cinq lignes.leur travai
- Conserver les originaux avec leurs métadonnées et une capture datée de chaque page litigieuse.
- Identifier l'hébergeur réel par WHOIS ou RDAP, via Cloudflare si nécessaire.
- Rédiger la notification avec les six mentions du paragraphe 512(c)(3), une URL par ligne.
- Envoyer à l'agent désigné de l'hébergeur, à la plateforme et aux moteurs de recherche.
- Tenir un registre, vérifier chaque adresse quelques jours plus tard, recommencer à la réapparition suivante.
En Europe, le règlement sur les services numériques impose aux plateformes de motiver chaque décision et d'offrir un recours interne. Aux États-Unis, le TAKE IT DOWN Act, promulgué en 2025, oblige les plateformes à retirer, dans les quarante-huit heures suivant la demande de la personne représentée, les images à caractère privé publiées sans son consentement. Ces textes ne remplacent pas la procédure décrite ici, ils la rendent plus prévisible. Pour un indépendant installé à l'étranger, mieux vaut connaître la marche à suivre avant d'en avoir besoin.
