Mercredi 28 octobre 2020
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Comment circuler en Allemagne avec un véhicule français ?

Par Expatriation-Allemagne | Publié le 30/09/2020 à 00:00 | Mis à jour le 30/09/2020 à 00:00
Photo : Adobestock
importer véhicule français Allemagne

De nombreux Français s’installent chaque année en Allemagne et souhaitent importer leur véhicule. La conduite et le code de la route sont sensiblement identiques entre la France et l’Allemagne. La législation quant à elle, est complètement différente.

Dois-je faire immatriculer mon véhicule en Allemagne ? Puis-je conserver mon assurance française ? Que faire en cas d’accident ? Dans le cadre de son partenariat avec Lepetitjournal.com en Allemagne, Expatriation-Allemagne répond aux questions récurrentes que se posent les Français.


Expatriation-Allemagne, qui sommes-nous ?

Animée par un réseau de consultants francophones experts dans leur domaine, notre association a pour but de simplifier la compréhension du système administratif, social et fiscal allemand pour les ressortissants français et francophones afin de faciliter leur intégration en Allemagne.

Nous défendons les intérêts spécifiques de nos adhérents et les conseillons en français en matière de couverture santé, épargne, retraite (tarifications préférentielles) et informons sur la fiscalité ainsi que l’administratif (allocations – démarches). Pour des demandes plus spécifiques, les conseillers de notre réseau, y compris les avocats spécialisés, peuvent être missionnés et vous aider dans vos projets

 

1. Suis-je dans l’obligation de faire immatriculer mon véhicule français en Allemagne ?

 

Avant toute chose, il faut tout d’abord déterminer votre type de séjour en Allemagne.

Les mêmes conditions ne s’appliquent pas pour un déplacement professionnel d’un mois et un changement de résidence.

Le propriétaire d’un véhicule français est autorisé à participer temporairement au trafic intérieur si ce dernier n’a pas établi sa résidence ou lieu de vie dans le pays. Dans ce cas, la carte grise française est suffisante.

La période « temporaire » est limitée à un an. (Article 20 de l’Ordonnance sur l'immatriculation des véhicules - FZV Fahrzeug-Zulassungsverordnung).

véhicule français Allemagne

 

Si le propriétaire du véhicule établit sa résidence ou le centre de ses intérêts de vie en Allemagne ou utilise le véhicule principalement en Allemagne, le véhicule doit être immatriculé conformément au droit allemand.

Le non-respect de cette obligation, constitue une infraction administrative (§§ 3 FZV, 48 FZV, 24 StVG)

En résumé, un véhicule immatriculé en France ne peut être utilisé en Allemagne pendant un an que s'il est utilisé temporairement. Dès que la résidence est établie en Allemagne, le véhicule doit être immatriculé en Allemagne.

Le non-respect de cette obligation d‘immatriculation entraîne une amende.

 

2. Dois-je payer la taxe automobile ?

Si votre lieu de résidence est en Allemagne, vous êtes dans l’obligation de payer l’impôt automobile « Kfz-Steuer » dit la taxe automobile.

Le non-paiement de cette dernière constitue une fraude fiscale conformément à l'article 370 AO.

Dans certains cas, une exonération d’un an maximum est possible lorsque le véhicule ne se trouve que temporairement en Allemagne.

 

3. Comment immatriculer mon véhicule en Allemagne ?

Lire la suite de l’article : (Comment circuler avec un véhicule français en Allemagne) en cliquant ici.

 

 

Auteur(s) :

Élodie TAISNE, Optimisation fiscale, Assurances, Santé & retraite pour les français d’Allemagne

Estelle GALLOIS, Conseillère en administration

 

Association Expatriation Allemagne

FRANCFORT-MUNICH-STUTTGART
Wilhelm-Leuschner-Str.72, 60329 Frankfurt-am-Main
Tel.: +49 (0) 69 / 36 60 53 94
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