A l’issue de la période de transition post-Brexit qui s’achève le 31 décembre, une batterie de dispositions spéciales va entrer en vigueur en Irlande du Nord.
Londres et Bruxelles se sont mis d’accord sur une solution pour éviter la ré-émergence d’une frontière entre la province britannique et la République d’Irlande, membre de l’Union européenne, point de friction pendant les trois décennies de violences entre loyalistes protestants et républicains catholiques qui ont pris fin en 1998.
Voici les changements qu’elle introduit.
La « frontière » avec l’UE
Les dispositions spéciales signifient que l’Irlande du Nord s’alignera sur les règles du marché commun européen et l’union douanière.
Ce qui signifie que, à partir du 1er janvier, les produits arrivant en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) circuleront au sein du Royaume-Uni tout en franchissant de facto la frontière avec l’Union européenne.
Un accord dédié entre Bruxelles et Londres vise à réduire au maximum les contrôles dans les ports et la distribution des produits qui ont l’Irlande du Nord pour ultime destination.
Mais les marchandises qui doivent circuler vers l’Irlande ou n’importe quel autre membre de l’Union européenne seront soumis aux mêmes contrôles que tous les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, avec des vérifications qui s’effectueront dans les ports et aéroports nord-irlandais.
Contrôles agroalimentaires
Selon le « protocole nord-irlandais » conclu il y a un an dans le cadre de l’accord de divorce, les produits agroalimentaires arrivant en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne nécessiteront de nouvelles formalités et des contrôles qui débuteront en 2021.
Londres et Bruxelles se sont récemment mis d’accord sur une « période de grâce » jusqu’au 1er avril pour les supermarchés et fournisseurs afin d’éviter les perturbations dans l’approvisionnement, car les installations portuaires pour effectuer les contrôles ne seront pas prêtes.
Mais à moins qu’un accord intervienne pour fluidifier l’approvisionnement à long terme, ces contrôles entreront finalement en vigueur.
Droits de douane
L’accord pour réduire les perturbations pour le fret vers l’Irlande du Nord en provenance de Grande-Bretagne signifie que la plupart des marchandises ne seront pas soumises à des droits de douane.
Néanmoins, les entreprises devront s’enregistrer dans un régime spécial, en déclarant comme destination finale l’Irlande du Nord. Selon le gouvernement britannique, celui-ci « ne sera ouvert qu’au entreprises installées en Irlande du Nord ou aux entreprises remplissant un certain nombre de critères étroitement liés ».
TVA
La loi européenne sur la TVA continuera à s’appliquer en Irlande du Nord. Elle s’appliquera « aux marchandises à destination, en provenance et au sein de l’Irlande du Nord », selon le gouvernement britannique.
Toutefois, la province sera toujours soumise au système britannique de TVA, que les entreprises utiliseront pour demander son remboursement pour les échanges avec les entreprises de l’UE.
Le commerce entre l’Irlande du Nord et l’UE
Si l’Irlande du Nord fera toujours partie du Royaume-Uni, elle devra continuer à pouvoir commercer sans barrières avec la République d’Irlande et les autres pays de l’UE à partir du 1er janvier.
Ce sera le cas, que le Royaume-Uni et l’UE parviennent à conclure un accord sur leur futures relations commerciales ou non, ce qui pourrait donner un avantage aux entreprises locales par rapport à leurs homologues en Grande-Bretagne.
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