Mercredi 30 septembre 2020

Apple ne remboursera pas (pour l'instant) 13 Milliards à l'Irlande

Par Lepetitjournal Dublin | Publié le 16/07/2020 à 16:09 | Mis à jour le 16/07/2020 à 19:42
Apple ne remboursera pas (pour l'instant) 13 Milliards d'Euros à l'Irlande

L'IRLANDE a remporté son appel contre la décision selon laquelle le géant de la technologie Apple lui doit plus de 13 milliards d'euros d'impôts.

En 2016, la Commission européenne avait considéré qu'Apple devait payer à l'Irlande 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts après avoir conclu que l'Irlande `accordait des avantages fiscaux indus' à la société, ce qui lui permettait de payer des impôts sensiblement inférieurs à ceux des autres entreprises.

Avec leur siège social `sans nom et sans visage' basé à Cork, Apple ne payait que 0,005% d'impôt, ce qui lui permettait de conserver une énorme partie de ses bénéfices réalisés en Europe et ailleurs.

Apple et le gouvernement de l'Irlande avaient fait appel de la décision, et les 13,1 milliards d'euros d'arriérés d'impôts ont depuis été détenus sous séquestre, aucune des parties n'étant autorisée à accéder à l'argent.

Apple et l'Irlande ont interjeté cet appel devant la deuxième plus haute juridiction d'Europe, et hier, le Tribunal de Luxembourg a jugé que la Commission européenne "n'avait pas réussi à démontrer" que l'Irlande avait accordé au géant de la technologie une aide d'État illégale.

Cependant, l'argent, qui comprend 1,2 milliard d'euros d'intérêts, pourrait rester en dépôt pendant encore trois ans, car l'affaire devrait encore être portée en appel, cette fois par le commissaire européen.

Cette décision s'est avérée controversée, l'Irlande étant confrontée à un déficit budgétaire pouvant atteindre 30 milliards d'euros en raison de la pandémie de coronavirus et du confinement.

Cependant, certains craignaient qu'Apple, qui emploie 6 000 personnes, et d'autres grandes entreprises quittent l'Irlande si elles devaient payer un taux d'imposition plus élevé.

Dans un communiqué faisant suite à la dernière décision, le ministère irlandais des Finances a déclaré:

"L'Irlande a toujours été claire sur le fait qu'aucun traitement spécial n'était accordé aux deux sociétés Apple - ASI et AOE.

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