TVA, Les détails sur les modalités de remboursement se précisent.

Par J.C. | Publié le 13/11/2018 à 22:06 | Mis à jour le 14/11/2018 à 05:32
Dubai-TVA-remboursement-modalités

 

Plusieurs précisions viennent d’être apportées par les EAU en matière de remboursement de la TVA pour les touristes et notamment concernant les dates d’application des phases 1 et 2, la procédure de vérification d’éligibilité au remboursement, les frais applicables, les biens assujettis et ceux étant exclus ou encore le maximum de remboursement autorisé sur une base journalière. Nous apprenons donc grâce à cette décision que la phase 1 du schéma de remboursement de la TVA (qui concerne son application dans les aéroports d’Abu Dhabi, Dubaï et Sharjah) sera applicable à compter du 18 novembre puis généralisée aux autres aéroports et ports à compter du 16 décembre.

La décision précise également les 5 étapes que devront suivre les commerces lorsqu’un client souhaitera faire un achat en utilisant le schéma de remboursement. De plus, il est également stipulé que chaque touriste pourra quotidiennement se faire rembourser jusqu’à 10 000 AED de TVA et que les biens éligibles au remboursement devront avoir un montant de TVA supérieur ou égal à 250 AED (par point de vente).

 

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