Un tribunal dédié au traitement des successions voit le jour à Dubaï

Par J.C. | Publié le 18/04/2022 à 20:02 | Mis à jour le 18/04/2022 à 20:09
heritage dubai

Le Cheikh Maktoum bin Mohammed bin Rashid Al Maktoum, vice-Emir de Dubaï, vice-Premier Ministre ainsi que Ministre des Finances et Président du Conseil Judiciaire de l’Emirat, a décidé de créer un tribunal spécialement dédié au traitement des affaires de succession.

Ce nouveau tribunal aura la tâche de traiter, de manière centralisée et dans un délai précis, les demandes liées aux héritages.

Cette initiative est en ligne avec les efforts entrepris par Dubaï pour améliorer son système judiciaire ainsi qu’avec la volonté du Cheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum, vice-Président et Premier Ministre des Emirats ainsi qu’Emir de Dubaï, qui souhaite créer un système judiciaire de classe mondiale et qui contribue à renforcer davantage le bien-être social et économique dans l'émirat.

Dans les faits, le tribunal des successions sera présidé par un juge de la Cour de Cassation et ses membres comprendront un juge de la Cour d'appel et un juge du Tribunal de Première Instance. En fonction de la nature de l'affaire, le tribunal pourra réunir des juges aux spécialités diverses. Le temps de préparation des affaires présentées devant le tribunal ne devra pas dépasser 30 jours à compter de la date d'enregistrement alors que la procédure contentieuse ne devra pas excéder 12 mois (sauf si cela est décidé par le juge).

0 Commentaire (s) Réagir

Soutenez la rédaction Dubaï !

En contribuant, vous participez à garantir sa qualité et son indépendance.

Je soutiens !

Merci !

De la part de toutes les équipes de Lepetitjournal.com

À lire sur votre édition locale