Mercredi 23 septembre 2020

RAPPEL DE SA DÉCLARATION D’IMPÔTS de source française avant le 21 mai 

Par 3AO Patrimoine | Publié le 14/05/2019 à 16:47 | Mis à jour le 14/05/2019 à 16:52
3AO patrimoine

Un petit rappel sur la fiscalité qui s'applique dans notre beau pays  ....

 

Vous faites partie des 37,7 millions de foyers qui déclarent actuellement leurs revenus.

Seuls 43% seront imposables ....selon cinq tranches :

- 14% entre 9.964 et 27.519 euros,

- 30% jusqu’à 73.779 euros,

- 41 % jusqu’à 156.244 euros, 

et 45 % au-delà.

Plus pour certains une contribution exceptionnelle (nous restons sceptiques sur ce qualificatif puisqu'instaurée il y a 7 ans déjà!) sur les hauts revenus de 3 à 4 %, si votre revenu fiscal de référence dépasse 250.000 euros pour une personne seule, 

Plus les prélèvements sociaux de 17,2% sur les revenus du patrimoine,  

Plus l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l’ISF et concerne les personnes dont le patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros. 

 

Pour les non résidents, l'impôt résultant de ce calcul ne peut être inférieur à un taux de 20% d'imposition jusqu’à 27 519 € de revenu net imposable (limite de la deuxième tranche du barème de l’IR) et 30 % au-delà. 

Cependant, conformément à l'article 197 A du CGI, si le contribuable peut justifier que le taux de l'impôt français qui résulte de l'imposition de ses revenus mondiaux est inférieur à 20% ou 30%, c'est ce taux inférieur qui sera appliqué à ses revenus de source française.

En conclusion :

En 2019, même avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, il est nécessaire de déclarer ses revenus avant le mardi 21 mai qui est la date limite.

 

Besoin d'aide pour vous accompagner dans cette année de transition pour calculer et déclarer vos impôts ?

 

cedric.marc@3aopatrimoine.com

pierre.briere@3aopatrimoine.com 

 

 

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