Quelles sont les règles implémentées en 2021 et dont vous devez avoir connaissance ?

Par J.C. | Publié le 30/06/2022 à 20:11 | Mis à jour le 30/06/2022 à 20:16
dubai règles

Chaque année, les Emirats votent certains changements législatifs et nous vous proposons de vous remettre à jour sur les règles qui ont changé l’an dernier et que vous devez connaitre :

- relationship laws :

assouplissement des restrictions sur les relations extraconjugales, permettant aux couples non mariés de concevoir un enfant sans avoir besoin de se marier justement, à condition que l'enfant soit reconnu et pris en charge,

- cyber laws :

pour rappel, la diffusion de fausses nouvelles et la lutte contre le harcèlement en ligne sont des combats majeurs pour les Emirats qui ont élaboré une nouvelle loi pour répondre aux préoccupations soulevées par les technologies en ligne, leurs applications et leurs abus. Cette nouvelle loi confère aux tribunaux le pouvoir de confisquer les appareils, logiciels, contenus ou autres éléments utilisés dans la poursuite d'un crime, et de supprimer les informations injustement publiées,

- labour laws :

le grand changement de 2021 a concerné le passage des jours de weekends du vendredi et samedi au samedi dimanche. De plus, davantage de flexibilité a été accordé au secteur privé l’an passé, notamment en termes d’horaires de travail,

- restrictions en termes de voyages :

il a été annoncé récemment que les citoyens Emiratis non vaccinés ne seraient pas autorisés à voyager à l'étranger, et ce, depuis le 10 janvier dernier. Les Émiratis vaccinés devront avoir reçu leur dose de rappel s'ils souhaitent voyager après cette date,

- drug laws :

les lois applicables ont été assouplies en cas de 1ère condamnation. Aussi, le nouveau texte offre aux personnes reconnues coupables d'usage ou de possession de drogue la possibilité de se rendre dans un centre de détention sécurisé, et qui propose des programmes de traitement et d'éducation, plutôt qu’une peine de prison,

- bounce cheques :

en cas d’émission d’un chèque sans provision, les conséquences ne seront judiciaires que lorsqu’une fraude sera avérée.

 

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