Chaque année, les Émirats apportent des modifications importantes à leurs lois afin de permettre aux résidents de profiter plus facilement de la vie à Dubaï.
Voici les quatre nouvelles règles introduites en 2023 que vous devez connaître :
Suppression de la taxe de 30 % sur l'alcool
Depuis dimanche 1er janvier 2023, la taxe de 30 % sera supprimée de tous les achats d'alcool à Dubaï en 2023. Les magasins d'alcool MMI et African and Eastern ont confirmé la nouvelle à leurs clients, en précisant que la taxe de 30 % sera exclue de leurs prix.
Les licences d'alcool sont également gratuites depuis dimanche 1er janvier. Les personnes souhaitant en faire la demande devront simplement se munir de leur carte d'identité des Émirats pour les résidents, ou de leur passeport pour les touristes.
Régime d’assurance chômage
Les Émirats ont lancé un nouveau régime d'assurance-chômage pour ceux qui perdent leur emploi en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Dans le cadre de ce régime, une indemnité pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois sera versée aux employés publics et privés qui perdent leur emploi.
Le régime est applicable aux travailleurs émiratis ainsi qu'aux salariés résidents traversant leur période de chômage dans les secteurs privé et public. Les travailleurs qui ont perdu leur emploi peuvent réclamer 60% de leur dernier salaire jusqu'à 20,000 AED.
Il faut souscrire à l’ILOE avant le 30 juin 2023 sous peine d’une amende après cette date. Pour les travailleurs, les cotisations d’assurance devraient être comprises entre 40 et 100 AED par an pour une couverture de base.
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Importantes mises à jour des lois sur le mariage
La nouvelle loi fédérale sur le statut personnel permet aux couples non musulmans de se marier dans le cadre d'une procédure légale non conforme à la charia. Depuis février 2022, les couples non musulmans d'Abu Dhabi peuvent se marier devant un tribunal civil, de la même manière qu'un mariage à l'état civil en Europe. À partir de février 2023, cette possibilité deviendra une loi applicable à l'ensemble des Émirats arabes unis.
Conformément au nouveau décret, l'un ou l'autre des conjoints pourra désormais demander au tribunal de mettre fin au mariage, sans avoir à prouver la faute d'une partie ou à justifier la nécessité de mettre fin au mariage. Les divorces peuvent être accordés après une seule audience et il ne sera pas nécessaire de passer par des conseils d'orientation familiale, ni par des séances de méditation comme c'était le cas auparavant.
Si un couple qui divorce a des enfants, la garde conjointe et égale des enfants sera automatiquement accordée jusqu'à ce que les enfants aient 18 ans. En cas de litige sur la garde des enfants, le tribunal peut prendre d'autres mesures et intervenir, en tenant toujours compte de l'intérêt supérieur de l'enfant ou des enfants. Si le témoignage d'un témoin est requis, celui d'une femme sera égal à celui d'un homme.
La nouvelle loi permettra aux non-musulmans d'enregistrer leur testament en même temps que leur certificat de mariage, ce qui leur permettra de donner leurs biens à qui ils le souhaitent.
Nouvelle loi sur l'imposition des sociétés
À compter de l'exercice financier commençant en juin 2023 ou après, les entreprises des Emirats seront soumises à l'impôt sur les sociétés, qui imposera un taux standard de 9 % sur les bénéfices imposables dépassant 375 000 AED. Les bénéfices jusqu'à ce seuil seront imposés à un taux de zéro pour cent afin de soutenir les petites entreprises et les startups.
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