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Les Emirats publient une loi pour gérer les affaires familiales des non-Musulmans

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Écrit par J.C.
Publié le 8 novembre 2021, mis à jour le 9 novembre 2021

Son Altesse le Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan, Président des Émirats et Emir d'Abu Dhabi, vient de promulguer une loi réglementant les affaires familiales et personnelles des non-musulmans.

Cette loi permettra de garantir les droits des non-musulmans

Cette loi doit permettre de fournir un cadre flexible ainsi qu’un mécanisme judiciaire clair pour la résolution des conflits liés au domaine mentionné tout en renforçant la compétitivité mondiale et la position de l’Emirat en tant que l'une des destinations les plus attrayantes pour les talents.

Il s’agira d’ailleurs de la 1ère loi civile régissant ces questions familiales pour les non-Musulmans

Elle s’appuiera sur les meilleures pratiques internationales, et vise à garantir les droits des non-Musulmans que ce soit en termes de culture, de coutumes et de langue mais aussi à protéger l'intérêt supérieur des enfants par exemple lorsqu’il est question de séparation parentale. A noter que cette loi sera composée d’un total de 20 articles, divisés en plusieurs chapitres et couvrant les thèmes du mariage, du divorce, de la garde des enfants ou encore de l’héritage.

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