Tout savoir sur la Corporate Tax aux Émirats Arabes Unis

 

Choc fiscal : La Corporate Tax frappe les UAE en 2023

Récemment introduite, la Corporate Income Tax, également désignée sous le nom d'impôt sur les sociétés à Dubai, a marqué un tournant significatif dans le paysage fiscal de Dubaï. Cette nouvelle réglementation fiscale a suscité diverses interrogations parmi les entreprises et les entrepreneurs établis dans cette métropole dynamique. Pour répondre à ces préoccupations et guider les acteurs économiques dans ce nouvel environnement fiscal, Ares Accounting vous a préparé un article vous expliquant les points essentiels de la CIT.

Les taux d'imposition : comment la corporate tax affecte-t-elle les entreprises ?

Un des aspects cruciaux de la Corporate Tax est le taux d'imposition. Il convient de noter qu'il existe deux catégories de contribuables aux Émirats Arabes Unis : les personnes physiques et les personnes morales. Pour les personnes physiques et morales, les taux d'imposition varient comme suit :

- 0 % pour les revenus imposables jusqu'à 375 000 AED.

- 9 % pour les revenus imposables supérieurs à 375 000 AED.

En ce qui concerne les "qualifying free zone persons" (personnes éligibles des zones franches), elles sont soumises à un taux d'imposition de 9 % sur les revenus imposables qui ne répondent pas à la définition du revenu admissible.

Prenons un autre exemple illustrant le calcul de l'impôt sur le revenu. Supposons qu'une entreprise ait généré un revenu imposable de 800 000 AED. Voici comment le montant de l'impôt sur le revenu serait déterminé :

- Revenu imposable de 375 000 AED soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 0 % : 375 000 AED x 0 % = 0 AED

- Revenu imposable supérieur à 375 000 AED soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 9 % : (800 000 AED - 375 000 AED) = 425 000 AED x 9 % = 38 250 AED

Dans cet exemple, l'entreprise serait donc tenue de payer un montant total d'impôt sur le revenu de 38 250 AED.

Décryptage des assujettis et de l'assiette fiscale

Trois profils imposables sous la Corporate Tax à Dubai

1. Les entités légales enregistrées aux Émirats, y compris en Free-zone, soumises à une taxation globale de leurs revenus.
2. Les entités légales étrangères effectivement gérées et contrôlées depuis les Émirats (selon la notion de Place Of Effective Management - POEM), soumises à une taxation globale de leurs revenus.
3. Les individus exerçant une activité commerciale aux Émirats, taxés sur leurs revenus mondiaux liés à cette activité.

Mais qui est exonéré de l'impôt sur les sociétés?

Quatre catégories de personnes bénéficient d'une exonération de l'Impôt sur les Sociétés (IS) :

1. Les entités gouvernementales et celles sous leur contrôle.
2. Les individus impliqués dans des secteurs tels que l'extraction de ressources et les activités liées aux ressources naturelles non extractives.
3. Les fonds d'investissement et les organismes d'utilité publique qui répondent aux critères d'éligibilité.
4. Les fonds de pension et les programmes de sécurité sociale réglementés par les autorités compétentes.

Aussi, les résidents imposables ont la possibilité de recevoir une réduction fiscale pour les petites entreprises, pour autant que leurs revenus n'excèdent pas 3 millions AED au cours de chaque période fiscale. En effet, l'article 21 de la loi sur l'impôt sur les sociétés des Émirats arabes unis, connue sous le nom de "loi CT", aborde la question de l'allègement fiscal pour les petites entreprises. Il énonce que, lorsque les revenus d'un contribuable restent en deçà d'un seuil déterminé par le ministre, ce dernier a le choix de ne pas être considéré comme ayant généré un revenu imposable.

Impôts au cœur des Free-Zones: ce que vous devez savoir!

La Corporate Tax concerne principalement les sociétés Mainland et les sociétés Free-Zones. Cependant, sous certaines conditions, les entreprises dans les Free Zones bénéficient d'exemptions.

La société en zone franche doit respecter ces critères :

- Maintenir une présence substantielle aux EAU.

- Identifier le "revenu qualifiant".

- Ne pas opter pour l'assujettissement aux taux d'impôt sur les sociétés habituels.

- Suivre le principe de concurrence équitable et documenter les transferts de fonds.

Les Qualifying Income pour une société Free-zone

Seules les entreprises Free-zone détenant une présence économique significative aux Émirats et exerçant les activités suivantes bénéficieraient d'une exonération de l'impôt sur les sociétés :
(a) Manufacturing of goods or materials.
(b) Processing of goods or materials.
(c) Holding of shares and other securities.
(d) Ownership, management and operation of Ships.
(e) Reinsurance services.
(f) Fund management services.
(g) Wealth and investment management services.
(h) Headquarter services to Related Parties.
(i) Treasury and financing services to Related Parties.
(j) Financing and leasing of Aircraft, including engines and rotable components.
(k) Distribution of goods or materials in or from a Designated Zone to a customer that resells such goods or materials, or parts thereof or processes or alters such goods or materials or parts thereof for the purposes of sale or resale.
(l) Logistics services.

Quels sont les revenus exonérés de l'IS?

Les types de revenus suivants, ainsi que leurs dépenses associées, ne sont pas inclus dans le calcul du revenu imposable, se répartissant en cinq catégories distinctes :

- Dividendes ou distributions de bénéfices reçus de sociétés résidentes.

- Dividendes ou distributions de bénéfices reçus de participations dans des sociétés étrangères (exonération des participations).

- Tout autre revenu provenant de participations.

- Revenus générés par un établissement permanent à l'étranger (pour éviter la double imposition).

- Revenus issus de l'exploitation d'aéronefs ou de navires par des non-résidents dans le cadre du transport international.

Les dépenses non-déductibles : l'ennemi caché de votre bénéfice !

Une fois le rapport d’audit est établi, l'Assemblée Générale des associés prend le relais. Elle se réunit pour examiner et approuver diverses questions, notamment les comptes annuels et les éventuels dividendes à distribuer aux associés. Ces décisions cruciales sont consignées dans un procès-verbal d’Assemblée générale, assurant une documentation formelle.

En ce qui concerne les dépenses non-déductibles, elles englobent divers éléments tels que les dons, subventions, ou cadeaux, les amendes, les pots-de-vin, les dividendes non justifiés, les dépenses non liées à l'activité commerciale, et les pertes qui ne sont pas liées à l'activité fiscalement imposable.

Règles anti-abus

La loi a mis en place des dispositions générales de lutte contre les abus fiscaux afin de restreindre les tentatives d'évasion fiscale. Ces règles s'appliquent aux transactions ou aux arrangements qui sont conclus sans justification commerciale légitime, dans le seul but de bénéficier d'avantages fiscaux. Plusieurs critères seront examinés pour déterminer si une transaction ou un accord a été conclu dans le dessein de tirer profit d'avantages fiscaux. Les mesures de la GAAR (General Anti-Abuse Rule) seront mises en œuvre pour réguler de telles transactions.

Préparation et déclarations fiscales

La déclaration fiscale doit être soumise et l'impôt payé dans un délai de neuf mois après la fin de la période fiscale concernée. Cela vaut également pour les sociétés opérant dans les zones franches, qui entrent sous le régime de l'impôt sur les sociétés, sauf si elles bénéficient de mesures incitatives fiscales.

Il est important de noter que tous les contribuables, qu'ils aient réalisé des bénéfices ou non, sont tenus de déposer leur déclaration fiscale. Cette démarche est cruciale, notamment pour les contribuables ayant enregistré des pertes fiscales, car elle permet d'utiliser ces pertes pour réduire le revenu imposable au cours des années suivantes.

Émission des états financiers : Les différentes catégories de contribuables seront requises de créer et de maintenir des états financiers qui doivent être vérifiés ou certifiés (avec les détails précis encore à définir par les autorités compétentes). L'organisme fiscal peut également demander à l'assujetti de fournir ces états financiers pour déterminer le revenu imposable. En ce qui concerne l'année 2023, les états financiers au 31 décembre seront élaborés en conformité avec le principe de pleine concurrence, conformément à l'article 34 - Règles transitoires.

Conservation de documents : Il est impératif de conserver toutes les pièces justificatives et documents liés à l'impôt sur les sociétés pour une durée de sept ans à partir de la fin de la période fiscale concernée, y compris pour les entités exonérées.

La Corporate Tax aux Émirats Arabes Unis est une étape significative dans l'évolution du système fiscal du pays. Alors que les EAU continuent d'offrir de nombreux avantages fiscaux, il est essentiel que les entreprises comprennent les implications de la Corporate Tax et respectent leurs obligations fiscales.

Un cabinet comptable expérimenté peut jouer un rôle crucial dans la gestion de la conformité fiscale et dans la maximisation des avantages fiscaux pour les entreprises opérant aux EAU.

Pour des conseils professionnels et un soutien en français en matière de Corporate Tax, vous pouvez contacter le cabinet ARES Accounting :

Mme Sabrina KHEMIES
Manager
ARES ACCOUNTING FZCO DMCC
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