Le permis de conduire

Le permis de conduire est un titre justificatif des droits qu’un État vous accorde pour conduire une catégorie de véhicules déterminée sur son territoire. Permis français, permis international ou permis local, découvrez de quel document il faut disposer pour conduire à l’étranger en fonction de votre situation.

 

Je réside en France et pars à l’étranger

 

Je pars à l’étranger pour un court séjour (moins d’un an)

 

1 - Dans un pays de l’Espace économique européen

Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l’Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La Suisse ne fait pas partie de l’EEE.

 

2 - Dans un pays hors EEE

Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à 1 an, selon les États. Certains pays exigent un permis international. Je peux l’obtenir auprès de ma préfecture de résidence en France. Ce document seul ne m’autorise pas à conduire, il doit toujours être accompagné de mon permis français, dont il ne constitue qu’une traduction officielle en différentes langues.

Pour vérifier si le pays de votre destination nécessite un permis de conduire international, consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur France Diplomatie.

 

Je pars à l’étranger pour y résider

1 - Dans un pays de l’EEE

Je peux conduire avec mon permis français valide, sans limite de durée, jusqu’à expiration de la validité du titre, et tant que je ne commets pas d’infraction – auquel cas je peux être contraint d’échanger mon permis contre le permis local.
Pour permettre le renouvellement des anciens modèles de permis de conduire par les nouveaux titres européens sécurisés au format carte de crédit, chaque État membre peut exiger que les permis cartonnés sans durée de validité administrative (notamment les permis français délivrés jusqu’en septembre 2013) soient échangés contre le permis local. Ce nouveau titre est naturellement valable dans tout l’Espace économique européen, notamment en France, jusqu’à expiration et renouvellement.

2 - Dans un pays hors EEE

Une fois reconnu comme résident à l’étranger, je dois conduire avec le permis local. Il s’obtient soit par examen, soit par échange si un accord existe entre la France et mon pays de résidence.

Pour faciliter l’échange de mon permis français contre le permis local, je pense à demander, avant mon départ, un permis international à ma préfecture. Ce document garantit la validité de mes droits à conduire auprès des autorités étrangères.

Liste des pays avec lesquels la France pratique l’échange des pays

 

Je réside à l’étranger

En Europe, dans l’Espace économique européen

Tant qu’il n’est pas expiré, suspendu ou annulé à l’issue d’une infraction, et dès lors qu’il a été délivré en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen, mon permis est reconnu et valable dans tout l’EEE, quelle que soit la durée de mon séjour. Je peux conduire en France avec un permis en cours de validité délivré dans l’EEE.

Hors Espace économique européen

1 - Je viens en France pour un court séjour

Une fois résident à l’étranger (hors EEE), mon permis français n’est plus valable. En revanche, mon permis étranger est valable et me permet aussi de conduire en France et en Europe, tant que mon séjour n’excède pas un an (ou six mois dans certains États).

2 - Je me réinstalle en France

Pendant la première année de ma réinstallation, je peux encore conduire avec mon permis étranger mais dois demander l’échange ou le rétablissement de mes droits à ma préfecture. Mes droits à conduire demeurent inscrits au fichier national du permis de conduire (FNPC) dès lors que j’ai obtenu le permis en France.

Si j’ai passé le permis à l’étranger et que je souhaite l’échanger contre le permis français à mon retour, je dois :

• solliciter l’échange dans les 12 mois de ma réinstallation en France ;
• prouver que j’avais ma résidence normale pendant plus de 6 mois dans le pays qui m’a délivré le permis (certificat d’inscription au registre, quittances, factures…)

 

Je perds ou me fais voler mon permis français à l’étranger

Je fais toujours une déclaration auprès des autorités locales.

Je réside en France

Je perds ou me fais voler mon permis à l’occasion d’un court séjour à l’étranger. À mon retour, je demande un nouveau permis à ma préfecture.

Je réside dans l’EEE

Je m’adresse aux autorités de mon pays de résidence pour demander un nouveau permis, qui me sera délivré après consultation du fichier européen des permis de conduire (RESPER). Ce fichier permet aux autorités compétentes de vérifier l’étendue de mes droits à conduire et de me délivrer le permis correspondant.

Je réside à l’étranger hors EEE

Je ne pourrai obtenir le renouvellement de mon permis français que si je me réinstalle en France. Mon consulat ne peut me délivrer un permis français, non reconnu localement, dont l’utilisation m’exposerait à des poursuites

Cas particuliers

Les étudiants, les stagiaires, les titulaires de titres de séjour spéciaux, les usagers en mission à durée déterminée, les usagers qui s’installent à l’étranger et qui ont quitté la France depuis moins de 6 mois ne sont généralement pas considérés comme résidents par les autorités locales, et peuvent donc avoir besoin de leur permis français pour conduire (ou pour l’échanger contre le permis local).
En cas de perte ou de vol, ils peuvent obtenir directement auprès de leur préfecture le renouvellement de leur permis, comme s’ils étaient domiciliés en France.
Ils peuvent également obtenir depuis l’étranger leur permis international.

Source : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/