Dimanche 20 septembre 2020

Une compagnie minière condamnée à verser 71 000 euros à un fermier

Par Rédaction lepetitjournal.com Birmanie | Publié le 22/01/2020 à 22:57 | Mis à jour le 22/01/2020 à 23:02
justice fermier birmanie

Saw Dar Shwe, un cultivateur de la région de Tanintharyi est persévérant et tenace, et après cinq ans d’attente, cela lui a permis de finalement obtenir 114,8 millions de kyats de dédommagements de la part de la compagnie minière Myanmar Phongpipat Company (MPC). Enfin, sur le papier et en première instance car dès le verdict connu l’entreprise a annoncé son intention de faire appel.

Au cœur du procès, l’un de ces nombreux conflits qui opposent un peu partout en Birmanie des agriculteurs, des entreprises et parfois l’état autour de l’utilisation des terres. Bien souvent, pour des raisons d’intérêts économiques divergents avec des entreprises ou de développement d’infrastructures par les autorités, des exploitants agricoles sont chassés des terres qu’ils occupent faute de pouvoir fournir un titre de propriété en bonne et due forme, ou suite à une expropriation pas toujours conduite dans les formes légales, ou juste par la force de quelques gros bras qui les menacent et les expulsent. Même quand des systèmes de compensation financière sont prévus, ils ne sont pas toujours expliqués ou appliqués correctement. Et presque toujours, ces compensations sont de toute façon sous évaluées. Rares sont donc ceux qui se laissent faire sans protester mais le moyen de lutte privilégié consiste à manifester ou demander des comptes à des élus. Encore plus rares sont ceux qui vont en justice car la plupart ne croient pas à l’indépendance et à l’objectivité de leur système judiciaire.

Saw Dar Shwe fait parti de ces quelques personnes prêtent à essayer de se défendre par les chemins légaux. Habitant le village Kin Pon Chone, dans la circonscription de Dawei, il a considéré que la destruction de ses arbres à bétel par la compagnie MPC pour construire un réservoir d’eau à leur emplacement l’avait privé de son moyen de subsistance et que MPC devait payer pour cela. De son côté, l’entreprise disposant d’un permis d’exploitation officiel des mines de Heinda estimait de rien lui devoir. Le fermier a entamé la procédure le 28 septembre 2015 et il a obtenu un premier verdict le 7 janvier dernier. La juge Daw Khin Hnin Htut a ainsi prononcé la sentence : ¨pour avoir détruit 882 de ses arbres à bétel, MPC doit indemniser Saw Dar Shwe à hauteur de 114,8 millions de kyats. L’entreprise est également condamnée à payer les coûts de la procédure¨.

Un verdict inattendu dans le contexte birman où il est extrêmement rare que les individus l’emportent contre les entreprises. Si rare que MPC a dit vouloir faire appel en deuxième instance, sachant qu’un tel procès est même susceptible d’aller jusqu’à la Cour suprême. Contactée, la compagnie n’a toutefois pas voulu répondre et clarifier ses intentions et sa position.

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