Les Français ont coutume de dire « qu’un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès », les Birmans auraient plutôt tendance à penser que les bons procès n’existent pas et que tout vaut mieux que de devoir passer devant un juge, même quand on est dans son bon droit. A tort ou à raison, la majorité de la population pense que ses tribunaux sont corrompus et inefficaces. Et c’est justement pour lutter contre cela et ramener la confiance dans le système judiciaire nécessaire au bon fonctionnement de tout état de droit que la Cour suprême de Birmanie a adopté un train de réformes depuis 2015.
Dans le cadre de son nouveau plan stratégique 2018-2022, la Cour suprême se focalise sur l’amélioration du traitement des plaintes, depuis le dépôt jusqu’au jugement final. Un projet pilote va être conduit dans six districts de Mandalay et sept de Nay Pyi Taw, concernant 15 tribunaux. Le projet consiste à s’assurer que les plaignants, les avocats et les services judiciaires peuvent travailler conjointement et suivre une plainte dans chacune de ses étapes grâce à de nouvelles procédures et technologies. « Nous voulons que les tribunaux soient à la fois fiables et dignes de confiance. Un traitement des plaintes selon des procédures modernes gagnera du temps et de l’efficacité » a déclaré U Soe Thein, le président de la Cour suprême. Les nouveaux systèmes ont pour objectif de donner suffisamment de temps aux justiciables et à leurs avocats pour préparer leurs dossiers et à rendre toute la procédure transparente.
Cette étape des réformes est menée avec l’assistance de l’agence de développement américaine USAid et elle fait écho a un premier projet du même genre essayé dans un tribunal de Hlaingtharyar, à Yangon, et également dans la région de Bago et dans l’état de Kayin. Au vu des bons résultats, la réforme avait été étendue aux régions de Mandalay, du Sagaing, de Magwé et de l’Ayeyarwady. L’idée est maintenant d’étendre et d’amplifier ces nouvelles méthodes à tout le pays. Et pour cela de continuer avec ces 15 tribunaux.
Parmi les éléments de la réforme, les crimes et délits seront placés dans des catégories qui définiront le délai de traitement et la procédure. Les cas considérés comme urgents seront jugés sous 90 jours, les poursuites intentées par la police seront traitées sous 180 jours maximum, et pour les situations estimées complexes les tribunaux disposeront de 270 jours. Afin de pouvoir tenir compte du retour des justiciables et des juristes, des sondages de 10 questions seront conduits suivant une procédure internationale standard éprouvée.
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