La direction des impôts a collecté près de 60 millions de kyats (de l’ordre de 36 000 euros) en amendes sur les entreprises entre juin et août, a déclaré un haut fonctionnaire de la direction. L’essentiel de ces sanctions a été infligé à des boutiques de téléphonie portable qui négligent de payer les timbres fiscaux obligatoires à mettre sur les factures lors des transactions commerciales… mais qui prélèvent quand même l’argent des taxes sur leurs clients ! C’est un total de 596 amendes pour un montant officiel de 59,76 millions de kyats qui a ainsi pu être récupère, se félicite le haut fonctionnaire. Pour qui « le plus important n’est pas l’argent seulement, mais surtout qu’en ayant à payer ces amendes, les entreprises comprennent qu’elles doivent respecter la loi. C’est cela le but ultime : qu’elles paient leurs impôts sans que nous ayons à les sanctionner ».
Toutefois, si le message éducatif est indéniablement souhaité, la collecte financière l’est au moins autant. La nouvelle loi de finance augmente le niveau des amendes, commençant à 500,000 kyats (environ 300 euros) pour ensuite incrémenter de 500 000 en 500 000 pour chaque récidive jusqu’à un plafond de 2 millions. La direction des impôts travaille sous une certaine pression du gouvernement car celui-ci requiert de plus en plus de revenus de la taxation alors que certains secteurs habituellement pourvoyeurs, comme la construction, sont en retrait. Cela amène cette direction des impôts à « chasser le client » et souvent outrepasser la loi en interprétant en sa faveur les zones de flou normales de n’importe quelle déclaration de revenus. Et même si cette attitude relève clairement de l’abus de pouvoir, gare à ceux qui voudraient aller en justice : il y gagnerait peut-être un procès mais à coup sûr des ennuis et une surveillance tatillonne préjudiciables.
Pour l’année fiscale passée, les revenus liés aux droits de timbres ont diminué, atteignant 53,88 milliards de kyats (environ 32 millions d’euros) contre 56,5 milliards l’année fiscale précédente.
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