Si vous emménagez en Espagne avec votre véhicule personnel, vous devrez obtenir des plaques minéralogiques espagnoles. Commencez les démarches dans les 2 mois de votre arrivée. Depuis début 2015, les ressortissants étrangers résidents sur le territoire espagnol doivent obligatoirement demander le remplacement de leur permis de conduire. La procédure est aujourd'hui facilitée par la mise en place d'une demande de documents en ligne.
(Photo Creative Commons Daniel Dionne)
A ces fins, Il est nécessaire de passer le contrôle technique espagnol (ITV) dans un des centres proposant cette prestation, en précisant qu'il s'agit d'un changement
de domicile à l'intérieur de l'UE et non d'une importation. Prévoir : carte grise, facture ou contrat de vente du véhicule, Certifi cat de Conformité Européen.
Effectuer la demande d'immatriculation
Prendre rdv avec la Jefatura Provincial de Trá?co : https://sede.dgt.gob.es/es/tramites-y-multas/cita-previa/jefaturas/ et se présenter avec les pièces suivantes :
- Imprimé officiel ?solicitud de matriculación? téléchargeable sur https://sede.dgt.gob.es/Galerias/tramites-y-multas/tu-coche/matriculacion/9.03-Castellano.pdf
- Certificat de contrôle technique espagnol.
- Carte grise du véhicule.
- Facture d'achat mentionnant le taux de TVA ou original et photocopie du contrat de vente entre particuliers (ces documents doivent être accompagnés d'une traduction).
- Formulaire ?Modelo 06 ? Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte? dûment rempli, à retirer au préalable à la Agencia Tributaria, ou sur
Internet
- Justificatif du paiement de l'IVTM : (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica). Cette taxe municipale doit être payée par Internet sur le site de la Mairie de Barcelone : http://ajuntament.barcelona.cat section ?trámites?, ou sur rdv en appelant le 010.
- Carte nationale d'identité ou passeport + NIE.
- Justifi catif de paiement ou d'exemption de l'impôt ?Impuesto especial sobre determinados medios de transporte?. (Modèle 576,06 ou 05).
Pour faire la demande d'exonération de l'impôt ?Impuesto especial sobre determinados medios de transporte?, une attestation, délivrée par le Consulat et faisant apparaître votre résidence en France au cours des 12 derniers mois consécutifs, est nécessaire. Il faut la présenter à la Agencia Estatal Tributaria dans les 60 jours suivant l'entrée du véhicule en Espagne.
Jefatura provincial de Barcelone :
Gran Vía de les Corts Catalanes, 184. Informations : 060 / 93 29 86 539.
Depuis début 2015, les ressortissants étrangers résidents sur le territoire espagnol doivent obligatoirement demander le remplacement de leur permis de conduire. La procédure est aujourd'hui facilitée par la mise en place d'une demande de documents en ligne.
La démarche et la nouvelle procédure en ligne
Afin d'obtenir le changement de son permis de conduire, il faut prendre rendez-vous auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) de votre province, passer le contrôle médical et payer les taxes nécessaires. Pour les ressortissants étrangers qui doivent régulariser leur permis, la DGT doit obtenir auprès de l'administration de votre pays d'origine un document appelé "relevé d'information restreint". Il s'agit d'une demande de l'administration espagnole à l'administration française, afin de connaître l'étendue du permis de conduire, les types de véhicules autorisés, les éventuelles interdictions appliquées au conducteur? Une fois que la DGT a reçu ce document, la procédure peut continuer, et un permis nouveau format vous sera délivré. La nouveauté depuis ce mois-ci, c'est la possibilité de réclamer vous-même le relevé d'information restreint en ligne. Une procédure simplifiée qui ne laissera pas la place aux excuses pour ne pas mettre son permis aux normes locales.
Voici un résumé de la procédure à suivre
1. Faire la demande de relevé d'information restreint auprès de l'administration française
1.1. Télécharger le formulaire de demande
1.2. Compléter et signer le formulaire
1.3. Envoyer le formulaire à la préfecture de votre dernier lieu de résidence en France, accompagné d'une photocopie de votre carte d'identité, de votre permis de conduire et de votre "empadronamiento" espagnol (justificatif de résidence).
1.4. L'administration française vous renverra directement le relevé par courrier électronique ou postal.
2. Se rendre à un "Centre de Reconocimiento" pour passer le contrôle médical. Voici la liste des centres agréés en fonction de votre lieu de résidence.
2.1. Se présenter au centre de votre choix avec votre numéro NIE et votre carte d'identité.
2.2. Réaliser les test médicaux demandés : audition, vision, motricité,?
2.3. Payer la taxe correspondante au certificat médical
3. Prendre rdv auprès de la DGT
3.1. Vous pouvez prendre rdv sur Internet auprès des bureaux de votre province.
3.2. Se présenter au rdv avec papiers d'identités + photocopies, empadronamiento + photocopie, le certificat médical obtenu, une photo d'identité, et remplir le "talon foto" qui vous sera remis
3.3. Payer la taxe correspondante (23,50 euros en 2015, susceptible de varier).
Perrine LAFFON (www.lepetitjournal.com - Espagne) Mardi 2 août 2016
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