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EXPAT - Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

Par Lepetitjournal Barcelone | Publié le 15/01/2017 à 23:00 | Mis à jour le 16/01/2017 à 08:22

La loi du 3 juin 2016 et le décret du 2 novembre 2016 (entré en vigueur le 15 janvier 2017) ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire français pour les mineurs mais selon des dispositions différentes de ce qu'elles étaient autrefois. En effet, elles ne sont plus validées ni signées par l'autorité consulaire ou la mairie mais simplement initiées par les titulaires de l'autorité parentale (formulaire disponible ici).
Le Consulat général de France avertit que, "bien que la législation dispense les mineurs français résidant à l'étranger (avec adresse idoine figurant sur la carte d'identité ou le passeport), il est conseillé d'en munir vos enfants voyageant sans l'un des deux parents et se rendant en France pour éviter tout blocage". Et d'ajouter que "le précédent de la carte d'identité valable 5 ans de plus nous y incite".

(www.lepetitjournal.com - Espagne) Lundi 16 janvier 2017
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