Un achat immobilier représente toujours un gros investissement. Pour beaucoup de personnes, acheter une maison en Espagne représente un rêve. Cependant, l'achat n'est pas une décision à prendre à la légère, il doit être bien réfléchi. C'est pour cela, avant d'acheter il est important de bien analyser certains critères et étudier en profondeur son projet. Par la suite, il faut bien mesurer les avantages et les inconvénients qu'implique un tel projet afin de n'avoir quelconque regret par la suite. Pour qu'un achat soit réussi, il faut être bien informé, d'où l'utilité de ce mini-guide. Celui-ci vous permettra d'avoir des informations sur l'intégralité de la procédure d'achat d'un bien immobilier. Publireportage.
1) Comment trouver le bon logement en Espagne
La partie la plus difficile de l'achat d'une maison est probablement de choisir celle qui répond à vos besoins. Surtout n'hésitez pas à prendre votre temps afin de comparer les différentes offres dont dispose le marché. La première chose à faire est d'examiner en détail les caractéristiques physiques de la propriété, ensuite vient la vérification de la situation juridique, à savoir à qui le bien appartient, s'il reste des charges à payer par le vendeur ou encore s'il est interdit à la vente. Pour cela, renseignez-vous auprès du Registre de la Propriété, afin de vous procurer un rapport écrit sur la situation de la propriété. Vous pouvez aussi lire notre article sur les pièges à éviter avant de vous engager dans le processus d'achat immobilier.
2) Signature de l'accord
En règle générale, l'acte de vente pour un achat immobilier est signé devant un notaire. Les parties doivent généralement être présentes au moment de la signature, en revanche, les deux parties peuvent donner une procuration à une troisième personne pour la représenter.
Lorsque le contrat a été signé, le vendeur délivre le bien à l'acquéreur en lui remettant les clés, et l'acheteur lui verse l'argent. Cette signature marque un point de non-retour.
Dans le cas oú les acheteurs sont de nationalité étrangers, ils doivent s'acquérir d'un Numéro d'Identification spécifiques aux Étrangers (N.I.E.), à présenter au moment de la signature de l'acte de vente ou dans les 30 jours suivant cette date.
3) Le paiement des taxes espagnoles
En Espagne, les coûts liés à l'achat d'une propriété varient si vous achetez une propriété neuve ou de deuxième main.
Si le logement est neuf, la vente est soumise à la T.V.A. immobilière, à savoir 10% du montant d'achat. En revanche, lorsque vous achetez un bien de deuxième main, vous payez une taxe de transmission, appelée I.T.P. (Impôt de Transmissions Patrimoniales), qui s'élève à 10% du montant de la vente, pouvant varier d'une communauté à une autre.
Dès lors qu'un bien a été acheté, vous devrez payer annuellement l'impôt foncier en Espagne l'I.B.I. (Impôt sur les Biens Immobiliers), variant selon les régions de 0,40% à 1,16% de la valeur cadastrale du bien.
Si vous achetez avec un prêt hypothécaire, vous aurez également à payer le droit de timbre (A.J.D.) de 1,5% aux autorités fiscales dans les 30 jours qui suivent l'achat de la propriété.
En Espagne, le notaire n'est pas responsable de l'état fiscal et juridique du bien, il n'effectuera alors pas de vérification sur le cadastre, la situation urbanistique, la présence ou non de contraintes pesant sur la propriété, etc... Ces vérifications doivent donc être effectuées par l'acheteur.
4) L'enregistrement de votre propriété
Une fois que vous avez signé le contrat d'achat, le contrat de prêt hypothécaire et payé vos impôts, il vous faut enregistrer votre bien au Registre de la Propriété. À partir du moment où le bien a été enregistré, vous serez le véritable propriétaire.
À noter qu'il est essentiel pour vous d'acheter auprès de la personne qui est inscrite dans le Registre de la Propriété en tant que propriétaire de la maison. De cette façon, vous pouvez savoir s'il y a des hypothèques ou autres charges concernant la propriété qui n'ont pas été payées.
5) Les coûts d'achat d'un bien immobilier en Espagne
L'achat d'une maison implique une série de coûts pour l'acheteur.
Premièrement, le paiement de la maison. Il se peut aussi que vous ayez signé un "contrat d'arrhes" et versé un acompte avant l'acte notarié, si c'est le cas, cette somme sera à soustraire du prix total à payer lors de la signature.
N'oubliez pas que si vous décidez de ne pas acheter le bien, vous allez perdre l'acompte que vous avez versé. À l'inverse, si le vendeur décide de ne pas aller jusqu'au bout de sa vente, il ou elle doit donner en retour deux fois la somme de l'acompte.
Ensuite vient l'enregistrement de la propriété. Après avoir trouvé une propriété, il est nécessaire d'enregistrer le nouveau titre de propriétaire. Pour cela, il faut enregistrer l'acte authentique d'achat-vente au Registre Foncier. Le montant est fixé par la loi, mais peut varier en fonction de la valeur de la vente.
Les frais de notaire : L'intervention du notaire pour la préparation de l'acte authentique d'achat-vente (?escrituras públicas?) implique des frais, en général 0.5% du montant de la vente. Ces frais changent selon le prix du bien.
Les frais d'avocat : Si vous décidez d'avoir recours à un avocat, les frais s'élèvent généralement à 1 % du prix d'achat. L'avocat s'engage à faire des recherches, prépare l'acte de propriété et s'occupe de la traduction avant l'acte notarié.
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