Comme lui, ils ont choisi pour terre d'accueil la Péninsule ibérique. Membre de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE), ce professionnel cherche aujourd'hui à les regrouper en un réseau fort et influent au niveau européen. Explications
(Stéphane Barthe / Photo DR)
L'union fait la force. Ce pourrait être le cri de ralliement de ce juriste d'entreprise de 34 ans, installé à Madrid depuis 4 ans. "En septembre dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt par lequel l'entreprise néerlandaise AkzoNobel, spécialisée dans l'industrie chimique, a été reconnue coupable d'atteinte à la concurrence", explique Stéphane Barthe du groupe espagnol Urbaser. "Un véritable cas d'école pour tous les juristes et avocats puisque dans cette fusion-acquisition, il est question du secret des communications entre le juriste de l'entreprise et sa direction".
En Espagne, où ces deux professions sont inscrites au barreau, "el Colegio de Abogados", juristes d'entreprise et hommes en robe noire bénéficient du secret des communications avec l'entreprise. Ce n'est pas le cas en France, où les e-mails et conversations téléphoniques échangées entre les juristes d'entreprise et leur direction peuvent être utilisés le jour du procès.
"Une jurisprudence archaïque"
"Le tribunal considère que le juriste est un salarié et que par conséquent, il ne peut pas être suffisamment indépendant de son employeur pour bénéficier du secret des communications", indique Stéphane Barthe, membre de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE). De fait, ce lien de subordination remet en cause la capacité de ce spécialiste du droit à appréhender et mesurer le risque qu'encourt sa société. "Tous mes collègues d'Europe s'accordent à dire que cette jurisprudence est archaïque et qu'il faut que nous défendions nos intérêts communs, assure le fondateur du réseau social professionnel 'des juristes d'entreprise français en Espagne'. Notre condition de salarié n'est pas incompatible avec notre indépendance intellectuelle".
Grandir à l'étranger
Pour le moment, l'AFJE ne comptabilise que trois adhérents en Espagne. Mais la récente création d'une commission spécifique aux juristes expatriés, au sein de cette association devrait booster les effectifs. "Car les juristes d'entreprise français vivant et exerçant à l'étranger sont nombreux", note Stéphane Barthe. "Même s'ils ont du mal à se valoriser à l'international, ils demeurent très appréciés pour leur esprit et leur formation universitaire".
Mathilde BAZIN (www.lepetitjournal.com ? Espagne) Lundi 4 avril 2011
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